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Association1901.fr

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Convocation de l’assemblée générale à l’initiative des membres : pour une modification de la loi de 1901

By laurent samuel on 21 décembre 2017 0

Un moyen assez usité pour confisquer le pouvoir dans une association, c’est d’interrompre le fonctionnement normal de l’assemblée en cessant de convoquer les membres. Sur notre forum et dans vos courriers, cette tactique de confiscation du projet associatif est souvent dénoncée et les adhérents restent démunis, dès lors que les statuts donnent le pouvoir de convocation de l’AG aux seuls dirigeants (les statuts au modèle dit « de préfecture », par exemple).

Nous avons déjà évoqué ces questions plusieurs fois sur le blog, en proposant notamment un courrier-type à adresser aux dirigeants récalcitrants (histoire de mettre un peu la pression) ou en évoquant le désarroi des adhérents d’une association dont les dirigeants ont disparu sans organiser leur succession.

Six bons moyens pour développer vos adhésions

By laurent samuel on 10 octobre 2017 3

Dans le capital associatif qui constitue la richesse d’une association, les adhérents -en tant que membres cotisants- représentent certainement l’actif le plus précieux et celui qui demande le plus de soin. Comment développer et entretenir une base large d’adhérents ?

Publication des comptes des associations percevant des subventions supérieures à 153.000 €

By laurent samuel on 30 septembre 2017 6

On sait qu’aux termes de l’article 612-4 du Code de commerce « toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l’article 1er de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse un seuil fixé par décret (153.000 […]

Quelques erreurs des banques à propos des associations loi 1901

By laurent samuel on 30 août 2017 10

Tous les banquiers ne connaissent pas bien t les principes de fonctionnement de nos organismes à but non lucratif. On constate quelques fois sur le terrain des approximations ou des hérésies, la plupart du temps causées par une méconnaissance du droit associatif.
Nous publions à nouveau cet article présentant quelques erreurs le plus souvent constatées dans la gestion de la clientèle associative par les réseaux bancaires.

Faut-il obligatoirement une assemblée constitutive pour créer une association loi 1901 ?

By laurent samuel on 14 mai 2017 2

La création d’une association sans but lucratif a été voulue par les rédacteurs de la loi de 1901 comme quelque de chose de simple, sans formalisme particulier, la naissance de la personne morale étant elle-même conditionnée par une publication obligatoire. Pour cette raison, la tenue d’une assemblée constitutive au moment de la création d’une association n’a rien d’obligatoire. Dans bon nombre de cas, il s’agit d’une formalité supplémentaire inutile qui est mise à la charge des rédacteurs.

Lettre de relance pour président récalcitrant (convocation de l’assemblée générale)

By laurent samuel on 25 avril 2017 0

Un moyen utilisé pour confisquer le pouvoir dans une association 1901 est de ne pas convoquer l’assemblée générale annuelle. En violation de l’esprit de la loi de 1901 et (certainement) des dispositions statutaires, les dirigeants ne réunissent plus la communauté associative. Ils se mettent à conduire seuls le projet associatif sans rendre de comptes à […]

Un modèle de bulletin d’adhésion à télécharger sur Association1901.fr

By laurent samuel on 1 mars 2017 0

Dans la rubrique « Modèles » de l’espace de téléchargement d’Association1901.fr. nous proposons un modèle de bulletin d’adhésion pour les associations de la loi de 1901. Le bulletin se présente sur une feuille A4 ; il doit être découpé en deux parties, l’une à remettre à l’adhérent -comme justificatif de l’acquittement de la cotisation annuelle-, l’autre à […]

26 résolutions à transcrire dans le procès-verbal de votre AG

By laurent samuel on 1 février 2017

Nous proposons dans la boutique différents modèles d’actes et de document à télécharger pour les dirigeants associatifs et tous les rédacteurs d’actes. Aujourd’hui nous ajoutons un pdf à télécharger (9.80 euros) comportant 26 modèles de résolution pour l’AG, résolutions qui couvriront les principaux événements de la vie associative, depuis la création de la structure jusqu’à sa dissolution.

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