On sait que les associations sportives peuvent solliciter l’agrément des pouvoirs publics pour bénéficier de certains avantages. Aux termes de l’article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, un groupement sportif ne peut obtenir l’agrément que si ses statuts comportent des dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique, la transparence de la gestion, […]
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Est-il obligatoire de prévoir le versement d’une cotisation d’adhésion ?
Il est d’usage de matérialiser l’adhésion des membres à l’association par le versement d’une cotisation, un paiement d’un montant modique renouvelé annuellement. Les statuts-type donnent une place importante à cette « adhésion », puisqu’ils stipulent par exemple que seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent participer à l’assemblée. Dans certaines associations, cette exigence débouche sur […]
Fonctionnement des associations sportives : Conseil d’administration et Bureau
Pour obtenir son agrément « sports » (voir ici les avantages attachés), l’association sportive doit organiser dans ses statuts un fonctionnement exemplaire de ses instances dirigeantes. De manière synthétique, l’association sportive doit être gérée par un Conseil d’administration choisi et contrôlé par l’assemble générale des membres. Les institutions doivent fonctionner de manière démocratique et transparente. La rigueur […]
Nouveaux modèles à télécharger pour la création et la gestion de l’association loi 1901
De nouveaux modèles sont à télécharger gratuitement sur Association1901.fr. Pour ceux qui créent une association loi 1901, nous mettons à disposition la déclaration de création en préfecture. Il s’agit d’un document reprenant les mentions obligatoires des statuts ainsi que les coordonnées des premiers dirigeants. Ce document est à joindre aux statuts au moment de l’enregistrement […]
Créer une association 1901 : la formulation des moyens de l’association (cas pratique)
La question de l’objet associatif renvoie nécessairement à celle des moyens mis en oeuvre par votre structure. Les buts poursuivis et les valeurs défendues ne prennent de sens que s’ils sont servis par des moyens adaptés. Les moyens de l’association, c’est la manière dont la structure contribue à l’intérêt général, en exerçant son (ou ses) […]
Créer une association 1901 : la formulation des valeurs (cas pratique)
Je poursuis l’exposé succinct des principes qui gouvernent la formulation du projet associatif. Dans l’exposé, il est nécessaire de respecter une progression selon le principe de l’entonnoir. L’association loi 1901 se fonde sur des valeurs (éventuellement) ; elle se fixe des buts (objet associatif), au service desquels elle affectera des moyens (les « métiers » de l’association). […]
Créer une association 1901 : la formulation de l’objet et des buts poursuivis (cas pratique)
Dans les premiers articles des statuts, les fondateurs de l’association loi 1901 doivent décrire l’objet associatif. Ils fixent en termes généraux les buts poursuivis par la structure, en définissant le domaine dans lequel l’association produit son utilité collective (par exemple, la protection de la petite enfance ou la réduction du fossé numérique). Cette identification doit […]
Créer une association sportive : les conditions de l’agrément
Quelles sont les conditions à remplir pour solliciter l’agrément « sport » dont il a déjà été question ici ? Elles sont définies par le décret 2002-488 du 09 Avril 2002 pris pour l’application de l’article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l’agrément des groupements sportifs. • Affiliation à […]