Depuis plus de 10 ans que je tourne dans les administrations pour “prêcher la bonne parole” du partenariat avec les associations, je finis par avoir une idée assez précise des attentes de tous ces services administratifs qui sont en charge des subventions aux associations. On pourrait faire une petite synthèse de tout cela et intituler […]
subvention
Obligations des associations bénéficiaires de subventions publiques
Si votre projet associatif a la chance de retenir l’attention des pouvoirs publics, vous êtes en mesure de solliciter une subvention. Accordées par l’Etat, les collectivités territoriales et certains établissements publics, les subventions sont des contributions discrétionnaires et facultatives des pouvoirs publics au(x) projet(s) d’une association.
4 arguments pour convaincre votre dispensateur de subvention
Les dispensateurs de subventions ne choisissent pas au hasard les associations auxquelles ils octroient une aide financière. Une fois identifié les projets qui relèvent des politiques publiques, les administrations doivent s’assurer du “sérieux de l’affaire”. Pour ce faire, les fonctionnaires mettent en œuvre quelques critères…
Subventions aux associations : comment construire le partenariat avec les pouvoirs publics ?
Les administrations en charge de la distribution des aides publique suivent un code prudentiel rigoureux lorsqu’elles examinent une demande de subventions. Parce que l’argent public se fait rare et que l’on peut difficilement se permettre de la gaspiller auprès de structures trop fragiles ou notoirement mal gérées, l’instruction des dossiers pose quelques exigences fondamentales. Pour […]
Comptabilisation des subventions aux associations loi 1901
Quelques petites précisions sur les bonnes méthodes comptables pour enregistrer dans les comptes de l’association loi 1901 les subventions dont elle bénéficie.
Comptabilité des associations loi 1901 : principales spécificités
1.Détermination du résultat comptable Le résultat comptable récapitule les produits et les charges de l’exercice, sans qu’il soit tenu compte de leur date d’encaissement ou de paiement. Comme les entreprises, les associations doivent amortir leurs éléments d’actifs et provisionner leurs risques et charges. Toutefois, le résultat ne peut être minoré par des dotations à des […]
Le Fonds Social Européen ( #FSE), serial killer de l’ESS française ?
Selon le secteur d’activités dans lequel se trouve votre association, vous êtes un familier du Fonds Social Européen ou pas. Pour toutes les associations partenaires des pouvoirs publics dans le domaine de l’inclusion sociale, de l’accès à la l’emploi ou de la formation des adultes, la manne de l’Europe est devenue incontournable comme source de […]
Quels risques juridiques pour les élus & fonctionnaires impliqués dans la vie associative ?
Les délits de prise illégale d’intérêts et gestion de fait sont les deux “bêtes noires” des élus et des fonctionnaires. Sur le papier, la probité de nos édiles est sanctionnée de manière très sévère, prison et lourde amende pour la prise d’intérêts, responsabilité pécuniaire personnelle et inéligibilité pour la gestion de fait.