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subvention

Quels risques juridiques pour les élus & fonctionnaires impliqués dans la vie associative ?

By laurent samuel on 7 janvier 2016

Les délits de prise illégale d’intérêts et gestion de fait sont les deux « bêtes noires » des élus et des fonctionnaires. Sur le papier, la probité de nos édiles est sanctionnée de manière très sévère, prison et lourde amende pour la prise d’intérêts, responsabilité pécuniaire personnelle et inéligibilité pour la gestion de fait.

Subventions aux associations : comment gérer la disette financière ?

By laurent samuel on 7 octobre 2014 0

Dans tous les services de l’Etat et des collectivités territoriales, les crédits d’intervention destinés aux associations sont en diminution régulière depuis plusieurs années. Les fonctionnaires en charge de la distribution des subventions sont donc confrontés chaque année à la même question : comment répartir la réduction de l’enveloppe sur leur portefeuille d’associations subventionnées ?

Dans de nombreux services, on résout ce problème de manière simple : puisque l’enveloppe disponible diminue cette année de 5% (par exemple), toutes les subventions accordées vont être diminuées de 5% ; de cette manière, le service tiendra son objectif de réduction des dépenses.

Moments-clé de la vie associative sur Association1901.fr

By laurent samuel on 5 mars 2012

Retrouvez sur notre site Association1901.fr toutes les ressources pour gérer les moments importants dans la vie de votre association loi 1901 : la création, l’assemblée générale, la demande de subvention, la rédaction d’un règlement intérieur, jusqu’à la dissolution de votre association.

Fonder un partenariat « entreprise-association » avec un apport associatif

By laurent samuel on 15 décembre 2011 0

Un petit cas pratique presque fictif impliquant un parc botanique exploité par une SARL et une association loi 1901. Ce parc de loisirs organise sur son site différents chantiers à caractère social, éducatif ou environnemental, qui échappent à la logique marchande. Cette orientation vers l’intérêt général a rendu nécessaire la création d’une association à but non lucratif. Comment organiser les relations entre les deux structures ?

Initiatives solidaires, territoires et emplois : appel à projets de la Fondation de France

By laurent samuel on 24 janvier 2011

La Fondation de France reconduit son appel à projets en faveur des initiatives solidaires et de l’emploi sur les territoires. L’objectif est d’identifier et soutenir des initiatives collectives qui contribuent à diminuer les inégalités sociales et territoriales et à favoriser la cohésion sociale. Contexte De nombreux besoins sociaux liés à la vie quotidienne ne trouvent […]

Liberté associative : lettre à ceux qui se trompent de combat

By laurent samuel on 5 août 2010 3

Il circule actuellement dans certains milieux associatifs une pétition dénonçant les atteintes aux libertés associatives dont se rendraient coupables les pouvoirs publics, notamment avec la promulgation de la circulaire du 18 janvier 2010 signée du Premier Ministre. Les colonnes d’un quotidien national accueillaient récemment une tribune, signée d’un élu parisien, se demandant « qui veut la mort de la liberté associative ? » et désignant également la malheureuse circulaire primo-ministérielle à la vindicte populaire.

Subventions aux associations et réglementation européenne : les clarifications de la circulaire Fillon

By laurent samuel on 11 mars 2010 2

Pas vraiment la tête à bloguer en ce moment (allez savoir pourquoi). Alors pour éviter le grand blanc éditorial, je vous donne ici un extrait de la circulaire Fillon (circulaire du 18 janvier 2010). Le texte est un peu long mais il a le mérite d’être clair et accessible, et surtout de mettre un terme […]

Tronc commun du nouvel agrément des associations loi 1901

By laurent samuel on 20 janvier 2010 1

Pas mal de trucs sur le feu en ce moment et donc peu dispo pour bloguer sérieusement. Désolé. Mais je ne résiste pas à l’envie de vous livrer (comme çà, brut de décoffrage) l’annexe V de la circulaire du 18 janvier 2010, qu’on va certainement désigner dans le milieu associatif comme la circulaire « Fillon », pour […]

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