Nous avons mis en ligne une Version 2 des ressources utiles pour préparer l’assemblée des membres de votre association. Le kit « Préparer votre AG » contient désormais les documents suivants : lettre de convocation modèle de procès-verbal feuille d’émargement modèle de rapport moral modèle de rapport financier Le kit est toujours gratuit ; il suffit de […]
téléchargements
Une assemblée générale parfaitement conforme (Kit Association 1901.fr)
Notre kit « Assemblée générale » comprend l’ensemble des documents nécessaires à la bonne tenue et à la parfaite légalité de l’assemblée générale de votre association, qu’il s’agisse d’une assemblée annuelle ou d’une assemblée extraordinaire.
Dons aux associations dites d’intérêt général
En application de l’article 200 du CGI, les sommes versées à des organismes d’intérêt général et qui correspondent à des dons et versements ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable (au-delà l’excédent est reportable sur 5 ans). […]
Un modèle de bulletin d’adhésion à télécharger sur Association1901.fr
Dans la rubrique « Modèles » de l’espace de téléchargement d’Association1901.fr. nous proposons un modèle de bulletin d’adhésion pour les associations de la loi de 1901. Le bulletin se présente sur une feuille A4 ; il doit être découpé en deux parties, l’une à remettre à l’adhérent -comme justificatif de l’acquittement de la cotisation annuelle-, l’autre à […]
Agrément d’intérêt général : comment inscrire dans les statuts le fonctionnement démocratique et la transparence financière ?
Force est de constater que les ministères ne se bousculent pas pour prendre les décrets nécessaires à la mise en force de la circulaire du 18 janvier 2010 et du nouveau dispositif d’agrément. Progressivement, toutes les associations devront se préoccuper du renouvellement de leur agrément. Les exigences sont connues, il n’est donc pas trop tôt pour commencer à se mettre en conformité.
Créer une association d’intérêt général (modèle gratuit de statuts à télécharger)
Pour pimenter cette série sur le tronc commun de l’agrément d’intérêt général défini par la circulaire du 18 janvier 2010, il fallait bien un petit modèle à télécharger. Voilà qui est fait. Grâce aux bons soins de Maxime, nous mettons à votre disposition un modèle de statuts associatifs répondant aux exigences du texte réglementaire. Notre […]
Modèle de rescrit fiscal pour les organismes habilités à délivrer des reçus fiscaux
Pour délivrer des reçus fiscaux, il suffit que l’association remplisse les conditions posées par l’article 200 ; point n’est besoin d’agrément ou d’autorisation préalable. Le système est donc très (trop ?) libéral, mais attention, l’association délivre les reçus sous sa responsabilité (et celle de ses dirigeants).
L’association ayant délivré des reçus alors qu’elle ne remplissait pas les conditions s’expose à une amende de 25% du montant des reçus illicites.
Pour cette raison, il vaut mieux prendre ses précautions avant d’émettre des reçus… et s’adresser à l’administration fiscale pour lui demander son avis.
Documents les plus téléchargés sur Association1901.fr
Depuis 2007, nous proposons gratuitement à télécharger des nombreux documents indispensables aux associations loi 1901 et à leurs dirigeants.Notre rubrique « Téléchargements » a quelques « best-sellers ». Certains de nos modèles ont été téléchargés plus de 20.000 fois.