Certaines associations régies par la loi de 1901 ont l’obligation de nommer un commissaire aux comptes. Le Commissaire aux Comptes est un professionnel du chiffre qui intervient en complément de l’expert-comptable ou du service comptable interne de l’association. Son rôle consiste à examiner les comptes et à certifier que ceux-ci sont bien conformes aux usages […]
transparence
Publication des comptes des associations percevant des subventions supérieures à 153.000 €
On sait qu’aux termes de l’article 612-4 du Code de commerce « toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l’article 1er de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse un seuil fixé par décret (153.000 […]
7 astuces pour rendre votre rapport financier moins ennuyeux
Pour le trésorier d’une petite association loi 1901, l’exercice du rapport financier est souvent délicat. En assemblée générale, un silence de plomb s’installe souvent au moment où il prend la parole. Pourtant les dirigeants ont l’obligation de rendre des comptes, de manière honnête et transparente. Voici sept conseils pratiques pour concevoir un rapport financier qui soulèvera l’enthousiasme des foules
Les missions du Trésorier : la fonction financière (2)
Le suivi des dépenses et de la banque Quelle que soit la taille de la structure et l’ampleur des ressources financières mises en œuvre, le premier travail consiste à sécuriser les mouvements de fonds, et notamment les flux qui sortent de l’association (dépenses, remboursements de frais, investissements, salaires). Le suivi du compte bancaire et des […]
Comment rédiger le rapport moral de votre association ?
Nous proposons un petit pense-bête pour la confection du rapport moral que le Président présente en assemblée générale annuelle. Il s’agit d’un plan type qui devra être soigneusement adapté à la situation de chaque association, en privilégiant la dimension pédagogique de l’exercice. On peut également s’appuyer sur un modèle, comme celui proposé ici. Rappel des […]
Comment analyser l’activité de votre association ?
Au moment de la rédaction du rapport financier, on se demande souvent par « quel bout prendre les choses » pour donner aux auditeurs une image fidèle de la réalité économique de l’association, comment -au-delà des chiffres bruts- porter un jugement sur l’évolution des activités associatives ? Le cas (simple) des associations avec une activité unique Quelques […]
Quels risques juridiques pour les élus & fonctionnaires impliqués dans la vie associative ?
Les délits de prise illégale d’intérêts et gestion de fait sont les deux « bêtes noires » des élus et des fonctionnaires. Sur le papier, la probité de nos édiles est sanctionnée de manière très sévère, prison et lourde amende pour la prise d’intérêts, responsabilité pécuniaire personnelle et inéligibilité pour la gestion de fait.
Association transparente ou parapublique : comment la reconnaître ?
La théorie de la transparence est apparue dans les années 1960 pour sanctionner des montages utilisant la structure de la loi de 1901 dans le but d’échapper aux règles de la gestion publique, voire abriter des pratiques délictueuses, comme la constitution par des collectivités de budgets occultes.