Association sportive, culture, loisirs 1/Mise en place d’un service dédié aux salariés des entreprises Quoi que propose votre association comme activité sportive, culturelle ou de loisirs, réfléchissez à la manière de le proposer aux salariés des entreprises alentour : séances entre midi et 2, sorties de bureau, rencontrez les personnes qui travaillent dans votre zone […]
Trésorier
Gouvernance de l’association loi 1901 : quelles sont les attentes des pouvoirs publics ?
Je publie à nouveau cet article initialement rédigé le 18 décembre 2008 puisque l’on reparle d’une nième charte du partenariat “Etat-Associations”.L’article était consacré aux règles de bonne conduite auxquelles on pourrait s’attendre de la part des associations partenaires des pouvoirs publics.
Quelle comptabilité pour votre association 1901 ?
Nous avons vu dans un précédent billet qu’il fallait envisager deux principaux types de comptabilité : la comptabilité ménagère et la comptabilité à partie double. Le créateur d’une association loi 1901 doit choisir entre ces deux systèmes ; il doit également déterminer si l’association tiendra une comptabilité de trésorerie ou bien une comptabilité d’engagement. La […]
Créer une association 1901 pour organiser juridiquement une communauté virtuelle
La structure juridique de la Loi de 1901 est bien utile lorsqu’il s’agit de donner un cadre formel à une communauté virtuelle, par exemple, celle qui se constitue autour d’un forum technique d’information et d’entraide consacré à une quelconque technologie. (Cette note est extraite de la chronique que je publie le quatrième lundi du mois […]
Salariés dirigeants de fait : (grave) dérive de l’association loi 1901
Quand je travaille avec des banquiers ou des fonctionnaires pour définir ce qu’est une association loi 1901 “à risques”, je commence toujours par évoquer la situation où les cadres salariés ont pris le pouvoir dans l’association, évinçant les dirigeants bénévoles et se transformant ainsi en dirigeants de fait. Comment cela arrive ? Cela se produit […]
Sectorisation et filialisation des activités lucratives : l’arme ultime contre les impôts commerciaux
Si l’association ne peut pas bénéficier de la franchise de 72.000 € (parce que les recettes lucratives sont supérieures à ce montant ou qu’elle sont prépondérantes), il lui reste toujours la possibilité de sectoriser ses activités lucratives. La sectorisation consiste à isoler comptablement les recettes, les dépenses et les moyens d’exploitation affectées à l’activité lucrative. […]
Gestion financière de l’association loi 1901 : quelques principes fondamentaux
Je poursuis la publication d’extraits du petit opuscule que je prépare à propos des précautions à prendre lorsque l’on est dirigeant associatif. Cet ouvrage s’adressera aux dirigeants nouvellement élus et néophytes, les experts et les dirigeants expérimentés voudront bien m’excuser de revenir sur des aspects qui peuvent paraître triviaux.
L’association "fermée", une exonération fiscale pour certaines associations 1901
Pour les associations qui exercent une activité sportive, éducative, culturelle ou sociale, une possibilité d’exonération existe si l’association réserve son activité à ses seuls membres. Lorsque l’activité ou les activités ne profite(nt) qu’aux seuls adhérents, un régime d’exonération des impôts commerciaux s’applique aux recettes versées par les usagers/adhérents, celui des associations dites « fermées ».