La structure juridique de la Loi de 1901 est bien utile lorsqu’il s’agit de donner un cadre formel à une communauté virtuelle, par exemple, celle qui se constitue autour d’un forum technique d’information et d’entraide consacré à une quelconque technologie. (Cette note est extraite de la chronique que je publie le quatrième lundi du mois […]
Trésorier
Salariés dirigeants de fait : (grave) dérive de l’association loi 1901
Quand je travaille avec des banquiers ou des fonctionnaires pour définir ce qu’est une association loi 1901 “à risques”, je commence toujours par évoquer la situation où les cadres salariés ont pris le pouvoir dans l’association, évinçant les dirigeants bénévoles et se transformant ainsi en dirigeants de fait. Comment cela arrive ? Cela se produit […]
Sectorisation et filialisation des activités lucratives : l’arme ultime contre les impôts commerciaux
Si l’association ne peut pas bénéficier de la franchise de 72.000 € (parce que les recettes lucratives sont supérieures à ce montant ou qu’elle sont prépondérantes), il lui reste toujours la possibilité de sectoriser ses activités lucratives. La sectorisation consiste à isoler comptablement les recettes, les dépenses et les moyens d’exploitation affectées à l’activité lucrative. […]
Gestion financière de l’association loi 1901 : quelques principes fondamentaux
Je poursuis la publication d’extraits du petit opuscule que je prépare à propos des précautions à prendre lorsque l’on est dirigeant associatif. Cet ouvrage s’adressera aux dirigeants nouvellement élus et néophytes, les experts et les dirigeants expérimentés voudront bien m’excuser de revenir sur des aspects qui peuvent paraître triviaux.
L’association "fermée", une exonération fiscale pour certaines associations 1901
Pour les associations qui exercent une activité sportive, éducative, culturelle ou sociale, une possibilité d’exonération existe si l’association réserve son activité à ses seuls membres. Lorsque l’activité ou les activités ne profite(nt) qu’aux seuls adhérents, un régime d’exonération des impôts commerciaux s’applique aux recettes versées par les usagers/adhérents, celui des associations dites « fermées ».
Association partenaire de l’administration : quelles bonnes pratiques ?
Depuis plus de 10 ans que je tourne dans les administrations pour “prêcher la bonne parole” du partenariat avec les associations, je finis par avoir une idée assez précise des attentes de tous ces services administratifs qui sont en charge des subventions aux associations. On pourrait faire une petite synthèse de tout cela et intituler […]
Parler “comptable” (suite) : la distinction entre les charges et les immobilisations
Nous avons vu (dans ce post) qu’il existait deux documents fondamentaux en comptabilité : le compte de résultat et le bilan. Pour mieux comprendre la logique de ces deux documents, il faut évoquer quelques exemples tirés de la réalité et voir comment ils sont enregistrés en comptabilité. L’achat de petit matériel pour les activités associatives, […]
Les comptes d’une association loi 1901 et le rapport financier
Toute association 1901 qui est/se met en situation de communiquer avec des tiers à propos de sa situation économique ou financière se doit de produire des comptes normalisés, conformes aux usages de la profession.
Cette comptabilité établie sur une base annuelle et soumise à l’approbation de l’assemblée générale comprendra les documents suivants : le compte de résultat, le bilan et l’annexe explicative.