En application de l’article 200 du CGI, les sommes versées à des organismes d’intérêt général et qui correspondent à des dons et versements ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable (au-delà l’excédent est reportable sur 5 ans). […]
Trésorier
Quand (et comment) nommer un commissaire aux comptes ?
Certaines associations régies par la loi de 1901 ont l’obligation de nommer un commissaire aux comptes. Le Commissaire aux Comptes est un professionnel du chiffre qui intervient en complément de l’expert-comptable ou du service comptable interne de l’association. Son rôle consiste à examiner les comptes et à certifier que ceux-ci sont bien conformes aux usages […]
Comptabilité des associations loi 1901 : principales spécificités
1.Détermination du résultat comptable Le résultat comptable récapitule les produits et les charges de l’exercice, sans qu’il soit tenu compte de leur date d’encaissement ou de paiement. Comme les entreprises, les associations doivent amortir leurs éléments d’actifs et provisionner leurs risques et charges. Toutefois, le résultat ne peut être minoré par des dotations à des […]
Comment limiter les risques de détournement dans les associations gestionnaires ?
Qu’ils soient commis pas des dirigeants bénévoles, des salariés ou des tiers, détournement de fonds, abus de confiance et escroqueries ne sont pas si rares dans les associations, notamment les structures gestionnaires qui manipulent des budgets importants, constitués essentiellement de fonds publics.
Qui a fréquenté également le secteur marchand et notamment les entreprises financières estimera que trop souvent les associations font preuve d’un coupable amateurisme et se reposent sur la confiance aveugle faite aux préposés et aux intermédiaires financiers.
Publication des comptes des associations percevant des subventions supérieures à 153.000 €
On sait qu’aux termes de l’article 612-4 du Code de commerce « toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l’article 1er de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse un seuil fixé par décret (153.000 […]
Le suivi du compte bancaire, premier devoir du trésorier d’association
Ce petit article (de commande) à propos du traitement du relevé bancaire va paraître à certains d’entre vous naïf, voir carrément inutile, mais il s’inscrit dans une démarche pour préciser la fiche de poste des dirigeants associatifs, en l’occurrence, celle du trésorier d’une association loi 1901. En indiquant que ces taches incombent au trésorier, je […]
Quelques erreurs des banques à propos des associations loi 1901
Tous les banquiers ne connaissent pas bien t les principes de fonctionnement de nos organismes à but non lucratif. On constate quelques fois sur le terrain des approximations ou des hérésies, la plupart du temps causées par une méconnaissance du droit associatif.
Nous publions à nouveau cet article présentant quelques erreurs le plus souvent constatées dans la gestion de la clientèle associative par les réseaux bancaires.
Lire le bilan d’une association loi 1901 : les fonds dédiés
J’ai déjà parlé des fonds dédiés ici, comme un bon moyen pour les associations loi 1901 de jouer la transparence vis-à-vis de leur dispensateur de subvention. Que trouve-t-on dans ce poste ? Lorsqu’une recette inscrite dans les produits d’un exercice a fait l’objet d’un engagement envers un tiers et que cette recette n’a pu être utilisée […]