Un lecteur de notre blog, dirigeant d’une association de solidarité internationale, m’a fait part récemment de sa déception face à la décision du fisc refusant à son association humanitaire le bénéfice de l’article 200 du CGI (avantage fiscal aux donateurs). Cela me conduit à reprendre ce dossier que j’avais ouvert (dans un récent article consacré […]
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Informatique et internet dans l’association : quelles précautions ?
Fichiers et logiciels informatiques, noms de domaine, hébergement et site internet sont la propriété de l’association. Le maniement de ces ressources par des bénévoles et des personnes extérieures à l’association impose aux dirigeants associatifs quelques précautions, en vue d’assurer la sécurité juridique de leur organisme.
Comment limiter les risques de détournement dans les associations gestionnaires ?
Qu’ils soient commis pas des dirigeants bénévoles, des salariés ou des tiers, détournement de fonds, abus de confiance et escroqueries ne sont pas si rares dans les associations, notamment les structures gestionnaires qui manipulent des budgets importants, constitués essentiellement de fonds publics.
Qui a fréquenté également le secteur marchand et notamment les entreprises financières estimera que trop souvent les associations font preuve d’un coupable amateurisme et se reposent sur la confiance aveugle faite aux préposés et aux intermédiaires financiers.
A quelles conditions une collectivité locale peut-elle garantir l’emprunt contracté par une association 1901 ?
Lorsque l’on évoque la question du cautionnement par une collectivité locale des emprunts bancaires d’une association, on se contente souvent de citer la limite bien connue qui interdit aux collectivités (qu’elles soient seules ou plusieurs à garantir l’emprunt) de cautionner plus de 50% du montant du crédit. Si l’on voulait être tout à fait complet, […]
Rémunérer un dirigeant associatif : aspects juridiques et fiscaux
Le principe de non-lucrativité posé à l’article 1 de la loi de 1901 interdit à l’association de fonctionner comme une entreprise, en dégageant des bénéfices qui seront répartis entre des actionnaires ; les membres d’une association ne peuvent donc s’enrichir en partageant entre eux les excédents financiers dégagés par les activités associatives. Cette interdiction de […]
Auto-entrepreneur : quelques précautions pour sécuriser votre statut
Sur notre site, il a déjà été maintes fois question de ce régime de l’auto-entrepreneur dont j’avais salué la création… en 2008. De nombreux lecteurs sont intéressés par les questions soulevées par les situations impliquant une association loi 1901, principale ou unique donneuse d’ordre d’un auto-entrepreneur. Ces montages présentent dans certains cas un avantage financier indéniable mais ils peuvent poser problème notamment si l’auto-entrepreneur est dirigeant de droit ou de fait de la structure associative qui risque alors (ainsi que son dirigeant) la requalification en société de fait.
Une autre chausse-trappe pour l’auto-entrepreneur de mèche avec une association est la possibilité pour l’URSSAF de contester l’indépendance économique de l’auto-entreprise et de requalifier la relation en contrat de travail, l’association faisant office d’employeur.
Quels placements pour les associations loi 1901 ?
Commençons donc par rappeler que rien n’interdit à l’association loi 1901 d’effectuer des placements financiers. Tout au plus, l’instruction fiscale de 2006 précise que :
il est légitime qu’un organisme non lucratif dégage, dans le cadre de son activité, des excédents, reflets d’une gestion saine et prudente. Cependant, l’organisme ne doit pas les accumuler dans le seul but de les placer. Les excédents réalisés, voire temporairement accumulés, doivent être destinés à faire face à des besoins ultérieurs ou à des projets entrant dans le champ de son objet non lucratif.
La règle fiscale impose que la thésaurisation ne soit pas une fin en soi. Les excédents, qu’ils soient temporaires ou définitifs, doivent être destinés à faire face à des besoins ultérieurs (excédents de trésorerie) ou à des projets (constitution de réserves).
Tout le droit des associations
[one-half-first] Statuts Le choix du nom Organisation statutaire de la gouvernance Mention obligatoire des activités économiques La capacité à conduire des actions en justice Le Conseil d’administration est-il toujours nécessaire ? Nombre de sièges au Conseil d’administration Nombre minimum de dirigeants ? L’organisation statutaire de l’association dite d’intérêt général Consultation écrite des membres Problèmes posés […]