Blacklistage des notaires : la Cour d’Appel de Bourges confirme la sanction d’une association

Via le Village de la justice, une décision de la Cour d’Appel de Bourges qui peut contribuer à fixer les limites des démarches communautaires des consommateurs à l’heure des réseaux et de la communication en ligne.

En 2002-2003, une association a entretenu et diffusé une liste noire recensant les noms et coordonnées de 2500 officiers ministériels, coupables selon l’association de malversations, d’irrégularités et de graves manquements à leurs obligations professionnelles.

La CNIL a été saisie par des notaires qui avaient fait exercice de leur droit de communication et de rectification. L’association n’avait pas donné suite à ces demandes et elle est sanctionnée par les juges.

Tout cela ne paraît pas anormal. Mais sur le fond on peut s’interroger sur les limites que le droit mettra à la liberté de parole des utilisateurs/consommateurs.

Face à un commerçant de proximité, rien ne m’empêche plus de dire que je préfère telle crémerie ou tel coiffeur et de le publier sur le web, sur une carte, un forum ou un blog. Ces systèmes d’évaluation libre se multiplient pour les enseignants, les prestataires de services à domicile. Les outils en ligne permettent de donner facilement la parole aux clients/utilisateurs.

Sur de nombreux sites du web 2.0, les utilisateurs sont habitués à évalués prestations et prestataires et cela participe pour une large part de l’efficacité du service rendu.

Pourquoi n’en serait-il pas de même pour des prestataires de service plus institutionnels comme les banques, les professionnels du droit et du chiffre. Face à ces prestataires de services hyper spécialisés, le consommateur est bien démuni : il se fie au bouche-à-oreille et à son intuition lors du premier contact.

Il faut reconnaître que les déceptions ne sont pas si rares et que de nombreuses histoires circulent à propos de tel ou tel individu.

L’évaluation de l’efficacité professionnelle présenterait de nombreux avantages, mais principalement, elle permettrait par la transparence de rééquilibrer le rapport de force entre consommateur et professionnel.