Disponible depuis début décembre 2006, cette petite plaquette présente les droits et les dispositions juridiques, administratives et fiscales les plus récentes applicables aux bénévoles.
Cette nouvelle édition mentionne notamment les nouvelles mesures issues de la Conférence de la vie associative du 23 janvier 2006 et de la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif, notamment le chèque-repas du bénévole.
On peut consulter la plaquette au format pdf ici.
Autre intérêt de ce document, il donne la liste exhaustive des CDVA (Correspondant Départemental de la Vie Associative).
Petit commentaire personnel. A lire la brochure, on réalise à quel point le statut du bénévole associatif est indigent : un patchwork de mesures dont certaines d’intérêt vraiment très limité ou carrément sans rapport avec la choucroute (par exemple, grace à la RTT, vous avez du temps pour être bénévole).
Point positif : le financement du Ministère pour l’assurance gratuite de RC des dirigeants et bénévoles associatifs (dont je vous donne ici les détails) est porté à 1 millions d’euros en 2007.
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Mugnier says
Bonjour,
Pour faire apparaitre mes heures de bénévolat dans ma comptabilité en euros, combien dois-je chiffrer l'heure de bénévolat? (nous faisons de l'accueil de personnes souffrant de maladie psychique.
Merci d e votre réponse