Il y avait eu ce papier de l’Observatoire des subventions, à propos duquel je m’étais demandé s’il s’agissait d’un gag (surtout en voyant la photo) : une proposition de loi d’un jovial parlementaire visant à limiter les subventions octroyées aux associations 1901 en trop bonne santé financière.
Récemment, j’ai reçu dans ma boite aux lettres une missive alarmiste de mon conseiller général. A le lire, l’heure est grave : on veut démanteler le département, ou pas vraiment, mais on va lui enlever sa compétence générale.
La clause de compétence générale permet aux collectivités territoriales quelles qu’elles soient (commune, département, région) d’intervenir dans n’importe quel domaine pourvu qu’il soit jugé d’intérêt local.
Ainsi, avec la réforme des collectivités territoriales, les interventions financières du Conseil Général ne seraient plus autorisées que pour la liste limitative des compétences obligatoires (action sociale, développement économique, enseignement, transports).
En dehors de ces domaines, les marges de manœuvre de la collectivité seraient réduites, voire inexistantes, comme par exemple pour le sport ou la culture. Les élus de montagne sont sont déjà insurgés contre cette réforme.
En ce qui concerne le sport associatif français, le CNOSF confirme bien que la suppression des financements départementaux représenterait -selon la lettre du cadre territorial– un manque à gagner de l’ordre d’un milliard d’euros par an, qui devrait être compensé par un effort des communes, qui assurent déjà la plus grosse partie du financement territorial du sport (8 milliards).
Il faut se souvenir que les départements et les régions contribuent au budget des associations loi 1901 à hauteur de 15 % environ (sur un budget total annuel de 60 milliards), selon les chiffres du paysage associatif français.
Cela pèse bien 10 milliards et une partie de ces sommes est attribuée sous forme de subventions à des association loi 1901, au titre de la compétence générale du département…
Association partenaire de l’administration : quelles bonnes pratiques ?
Association 1901 : modèle de procès-verbal de l’assemblée générale
Création Association Loi 1901 : choisir le nom de son association
5 précautions pour les dirigeants bénévoles nouvellement élus
Requalification en dirigeant de fait : ce qu’en disent les juges
Burgou says
Attention aux paroles des Conseillers Généraux qui veulent défendre leur “croute” et pour qui, bien sur, la réforme n’est pas bien. Le canton ne représente plus rien, pour ainsi dire. Autant il faut suivre avec vigilance cette réforme, administrativement et financièrement, autant il ne faut pas devenir l’otage de certains.