• Skip to primary navigation
  • Skip to main content
  • Skip to primary sidebar

Association1901.fr

La ressource web des dirigeants associatifs

  • AccueilRetour à la première page
  • CréationCréez votre association 1901
  • Assemblée généraleOrganisez des AG conformes
  • Réglement intérieurOrganisez le fonctionnement interne
  • SubventionsPartenaire des pouvoirs publics
  • DissolutionLiquidez votre association

Subventions publiques : 23.000 euros et un mariage de raison

By laurent samuel on 5 juin 2007 0

Subventions publiques : 23.000 euros et un mariage de raison

Lorsqu’elle développe des activités ou conduit des chantiers qui rejoignent les préoccupations des pouvoirs publics, l’association est en droit d’attendre une contribution publique adaptée à ses projets, en général sous la forme d’une subvention.

L’association devient alors un véritable partenaire des pouvoirs publics. Les modalités de ce partenariat sont définies par deux circulaires ministérielles, l’une de 2000, l’autre de 2007, qui rappellent les droits et les obligations des parties en présence.

La première de ces obligations s’impose aussi bien à l’Etat qu’à la structure associative. Elle exige la conclusion d’une convention spécifique à l’action financée, dès lors que la subvention est supérieure à 23.000 euros. La Convention d’Objectifs est donc rendue obligatoire ; elle tient lieu d’acte attributif de la subvention.

La convention sert de base légale au partenariat « Etat-Association ».
Elle fixe les engagements réciproques des parties et définit de quelle manière le projet associatif s’insère dans les politiques publiques.

Le soutien financier de l’Etat est conditionné par la bonne fin du partenariat. Les associations subventionnées doivent donc régulièrement rendre des comptes et se prêter à l’évaluation des résultats de l’action. La convention permet de « contractualiser » l’évaluation, dans une démarche respectueuse des personnes et du projet associatif.

Ce mariage de raison est donc indispensable.

La conclusion d’une convention spécifique et son suivi régulier sont autant d’éléments sécurisants, aussi bien pour le dispensateur des fonds publics (donc pour le citoyen/contribuable) que pour l’association partenaire de l’Etat.

Articles similaires

  • 7 idées de partenariat « association 1901-entreprise »
  • Combattre la dangereuse haine du politique : un défi pour les associations 1901
  • agrément association intéret généralAssociation partenaire de l’administration : quelles bonnes pratiques ?
  • Quelques idées simples pour animer votre association 1901
  • 10 bonnes raisons pour refuser une subvention à votre association

Reader Interactions

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Primary Sidebar

Votre panier

Nouvelle édition 2019 !

Toutes les obligations légales et les bonnes pratiques du dirigeant associatif, en 100 pages claires & précises

En voir plus ici

Rejoignez la communauté des dirigeants associatifs

Près de 60.000 utilisateurs inscrits, 4.000 visiteurs par jour, 2 millions de pages vues chaque année.

Inscrivez-vous ici

Liens utiles

  • Contact
  • L’auteur
  • Informations légales
  • Votre compte

© 2022 · Editions Associatives · Construit sur Wordpress