Via la newsletter de Refasso, j’apprends que se constitue à l’initiative de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée Nationale une mission d’information sur la gouvernance et le financement des associations.
Voici le texte officiel de présentation de cette mission présidée par le député des Yvelines, M. Pierre Morange.
La place des associations dans la vie publique s’est considérablement accrue au cours
des 25 dernières années. Lieu d’innovation sociale et de réflexion, les associations sont
devenues des interlocuteurs exigeants de la Puissance publique. Elles en sont aussi et de plus en plus des partenaires agissant dans le prolongement de l’État et des autres collectivités publiques dans des secteurs aussi essentiels que l’Education, la Santé, la Solidarité et l’Insertion. Enfin les associations dépendent, pour une part essentielle de leurs ressources, du financement public.
Du fait de leur rôle croissant, les associations sont soumises à des exigences accrues
de transparence et de gouvernance. C’est dans ce contexte que la commission des affaires
culturelles, familiales et sociales a créée le 16 janvier dernier la mission d’information sur la gouvernance et le financement des structures associatives.Présidée par le député des Yvelines, M. Pierre Morange, cette mission, composée de
10 membres représentant toutes les tendances politiques, s’est fixée un objectif simple :
formuler des propositions concrètes afin de sécuriser le cadre juridique, financier et technique au sein duquel les associations évoluent, cela dans l’intérêt commun des associations elles-mêmes, de leurs financeurs, qu’ils soient publics ou privés, et des bénéficiaires de leur action.La mission a d’ores et déjà déterminé les axes de réflexion suivants :
– elle étudiera le problème de la transparence financière des associations en évaluant
l’efficacité des contrôles existants ;
– elle étudiera les moyens de sécuriser le financement public et privé des associations
– elle se penchera sur la pertinence et la légitimité de l’évaluation de l’efficacité de
l’action associative ;
– elle réfléchira aux moyens de clarifier et de sécuriser la relation des associations
avec l’administration et les pouvoirs publics ;
– la question de l’emploi associatif et de la promotion du bénévolat fera également
l’objet d’un examen attentif.
– elle s’efforcera enfin d’apporter sa contribution, à la faveur de la présidence
française de l’Union européenne, à l’élaboration d’un statut associatif européen.L’évaluation ou le contrôle des associations suppose au préalable une prise en compte de la variété de leur situation, de leurs modes de fonctionnement, de l’origine de leurs ressources et de leurs domaines d’intervention. La mission d’information devra s’appuyer sur une connaissance précise du milieu associatif. Pour cela, elle procèdera à de larges auditions des professionnels du secteur d’ici juin 2008. Certaines de ces auditions ou tables rondes pourront être ouvertes à la presse.
La mission d’information devrait rendre ses conclusions en septembre 2008. D’ici là, je serai certainement amené à en reparler.
Laisser un commentaire
Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.