L’association loi 1901 peut à titre principal ou accessoire être diffuseur des œuvres de l’esprit qui servent son objet statutaire. Il en va ainsi lorsqu’un site internet diffuse les productions intellectuelles ou artistiques des membres de l’association ou que l’association perçoit des recettes accessoires liées à sa présence en ligne (monétisation adwords et chaine youtube, forum payant, ventes en ligne de biens numériques en relation avec l’objet associatif, etc). Il est alors possible d’organiser la rémunération des auteurs en leur versant des droits. Ces droits d’auteur bénéficient d’un régime social et fiscal avantageux ; ils peuvent également faire l’objet d’un don défiscalisé au profit de certaines associations.
Si vous voulez concrétiser rapidement votre projet, je vous propose un service personnalisé qui vous permettra de réfléchir avec moi à l’organisation économique de votre site web et de produire l’ensemble des documents pour un portage juridique simple et sécurisé.
Formalisez votre projet de portage avec un expert
Vous pouvez consulter ici ma biographie. Je vous propose de répondre à un bref questionnaire pour vérifier que le système du portage est bien recommandé dans VOTRE situation.
A l’issue de ce questionnaire, deux possibilités peuvent se présenter
- notre système de portage n’est pas adapté à votre situation particulière et nous vous remboursons votre achat,
- nous estimons que notre système de portage peut fonctionner dans votre cas précis et nous vous invitokns à confirmer votre commande, en signant les conditions particulières de vente.
La réponse à vos questions
Dans le cadre de cet entretien, je répondrai à toutes les questions que vous pouvez vous poser à propos de votre future association, comme :
- La forme associative est-elle bien adaptée à mon projet ?
- Comment organiser les choses pour éviter de me faire déposséder de mes activités ?
- Dois-je envisager obligatoirement un conseil d’administration dans les statuts de mon association ?
- Est-il possible d’être rémunéré dans le cadre de l’association ?
- Ma future association peut-elle fonctionner sans acquitter d’impôts ?
- Puis-je bénéficier d’un agrément pour mon association, de subventions publiques ?
- Mon association pourra-t-elle distribuer des reçus fiscaux ?
- …
Téléchargez tous les documents nécessaire à la mise en place du portage
Dans le cadre de ce service, je vous propose tout d’abord de télécharger l’ensemble des documents nécessaires :
- 1 – Statuts et formulaires pour la création d’une association diffuseur
- 2 – Contrat de cession des droits d’exploitation d’un site web au profit de l’association
- 3 – Autorisation de conclure un contrat de cession des droits d’un site web
- 4 – Déclaration organisme social diffuseur
- 5 – Note de droits d’auteur
- 6 – Autres documents nécessaires au fonctionnement de l’association
NB : La rémunération individuelle versée aux personnes ayant la qualité de dirigeant de droit ou de fait de l’association est plafonnée au 3/4 du SMIC. Au delà de cette limite, l’association est assujettie aux impôts commerciaux.
Tous les documents utiles pour créer votre association
Ensuite je vous fournirai (également à télécharger immédiatement après votre paiement) l’ensemble des formulaires et modèles nécessaires à la création de votre association.
Ces documents (format word et rtf) ont été conçus pour vous permettre d’accomplir toutes les formalités requises de manière rapide et sécurisée, à savoir :
- le modèle de procès-verbal de votre assemblée constitutive
- le modèle de décision de nomination des premiers dirigeants
- la procédure pour déclarer votre association en ligne ou par courrier
- la lettre à adresser au préfet
- la lettre pour déclarer votre association à l’INSEE
Pour tout renseignement complémentaire à propos de ce service, n’hésitez pas à m’écrire à laurent[arobase]editionsassociatives.fr