Face à la négligence des dirigeants ou à des manœuvres frauduleuses, il est possible pour le justiciable de conduire une action en référé, sans le ministère d’un avocat, pour obtenir en référé la convocation de l’assemblée générale des adhérents d’une association loi 1901.
L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association. Sa réunion régulière relève de la plus élémentaire gouvernance. Dans une micro-structure où tout le monde est associé aux activités et à la prise de décision, on peut tolérer que les AG soient tenues de manière purement formelle, « sur un coin de table ».
Mais dès qu’il s’agit d’associations plus importantes, par la taille du budget, le nombre d’adhérents ou la nature des enjeux du projet associatif, il n’est plus acceptable de faire l’impasse sur les assemblées générales.
L’absence d’assemblées générales dans les associations moyennes et importantes est souvent le symptôme d’une gouvernance négligente, voire défaillante. Elle permet que se développent dans l’association toutes formes de malversations financières ou d’abus de pouvoir. Grave manquement à la fonction dirigeante, la négligence ou le refus délibéré de convoquer l’assemblée engage la responsabilité civile personnelle des dirigeants et ouvre un risque de requalification de la structure associatives en société de fait, requalification judiciaire dont les conséquences financières sont potentiellement graves pour les personnes impliquées (dirigeants de droit et de fait).
Sommaire
Part I. Conduire la procédure
- Vérifier vos droits
- Epuiser les voies amiables
- Préparer votre dossier
- Préalables à la procédure
- Engager la procédure
- Compléter le formulaire d’assignation
- Obtenir une décision de justice
- Faire exécuter la décision de justice
Part II. Modèles
- Mise en demeure de dirigeants pour la convocation d’une assemblée générale
- Mise en demeure de dirigeants pour la convocation d’un conseil d’administration
- Modèle d’attestation en justice
- Modèle d’assignation Référé fondé sur l’article 808 du Code de Procédure Civile
- Modèle d’assignation Référé fondé sur l’article 809 du Code de Procédure Civile
- Le cas spécifique de l’Alsace-Moselle