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Accueil / kits pratiques / Kit Création Association 1901 ou 1908

Kit Création Association 1901 ou 1908

7,80€

Téléchargez tous les documents utiles pour effectuer les formalités de création de votre association en quelques clics et la mise en œuvre de son modèle économique (dons, mécénat, subventions), avec différents modèles (avant ou sans CA) de statuts prêt à l'emploi et un modèle de règlement intérieur

Catégorie : kits pratiques Étiquette : Création
  • Description
  • FAQ Boutique

Description

Une archive zip contenant tous les documents utiles pour créer votre association loi 1901 ou loi 1908.

  • Deux modèles de statuts (avec ou sans Conseil d’administration) à personnaliser
  • Un modèle de clauses statutaires pour une association de droit local
  • Un modèle de règlement intérieur
  • Bulletin d’adhésion
  • Fichier des adhérents
  • Assemblée générale constitutive (convocation et pv)
  • Conseil d’administration inaugural (convocation et pv)
  • Formulaires CERFA déclaration en préfecture
  • Convention de mécénat
  • Note explicative mécénat
  • Rescrit fiscal Mécénat
  • Reçu fiscal au titre des dons
  • Lettre INSEE Obtention SIRET
  • Déclaration CNIL
  • Modèle de charte de modération du forum
  • Modèle informations légales site web associatif
  • Note Précautions site web associatif
  • Modèle de convention pluri-annuelle d’objectif
  • CERFA demande de subvention

FAQ Boutique

Quels sont les modes de paiement ?

Vous pouvez régler vos achats sur notre site par Carte Bancaire (via un protocole sécurisé SSLde Stripe), par chèque, par virement ou avec votre compte PayPal, si vous en avez un. En cas de règlement par chèque ou virement, toutes les informations sont données au cours de la commande. Dans ce cas, le produit est expédié/téléchargeable à compter de la réception de votre règlement.

Quels sont les délais d'expédition ?

Pour les produits téléchargeables, la mise à disposition est immédiate dès réception de votre paiement. Pour les autres produits, nous procédons à l’expédition sous 1 à 3 jours à compter de votre règlement. Il faut en plus compter le délai d’acheminement par la Poste.

Combien coûte la livraison ?

Pour les produits téléchargeables, rien n’est facturé pour la livraison. Pour les produits physiques, des frais de port de 2.15 € sont facturés en France métropolitaine (3.10 € en dehors)

Comment se passe le téléchargement des fichiers ?

Dès que votre paiement est enregistré, vous recevez un email avec un lien pour procéder au téléchargement. Ce lien figure également sur la page de votre commande. Le nombre de téléchargement n’est pas limité, ni la durée pendant laquelle le fichier reste disponible.

En cas de problème, peut-on se faire rembourser ?

Pour les fichiers à télécharger, vous pouvez annuler votre achat tant que vous n’avez pas réalisé le téléchargement. Une fois que vous avez téléchargé le fichier(s) acheté(s), l’adhésion à nos CGV emporte renonciation à votre droit de rétractation. Toutefois, si vous estimez que mon produit n’est pas à la hauteur, il suffit de m’écrire pour que je vous le rembourse.
Pour les produits physiques (livres et registres), la loi vous donne un droit de retractation pendant les 14 jours qui suivent la réception de votre achat. Vous disposez alors d’un nouveau délai de 14 jours pour me renvoyer le produit, non utilisé, dans son emballage d’origine (film plastique intact). Vous n’avez pas à fournir de justification. nous vous remboursons en recréditant votre carte (par paypal) ou par chèque bancaire à votre ordre, si vous avez réglé par chèque ou virement. Au delà des 14 jours prévus par la loi, vous bénéficiez d’une garantie « satisfait ou remboursé » pendant un mois à compter de la réception du produit. Dans tous les cas, les frais d’envoi sont à votre charge.

Et si j'ai une autre question ?

Si quelque chose s’est mal passé pendant votre visite ou si vous voulez en savoir plus, utilisez ce formulaire. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
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