Description
Une archive zip contenant tous les documents utiles pour créer votre association loi 1901 ou loi 1908.
- Deux modèles de statuts (avec ou sans Conseil d’administration) à personnaliser
- Un modèle de clauses statutaires pour une association de droit local
- Un modèle de règlement intérieur
- Bulletin d’adhésion
- Fichier des adhérents
- Assemblée générale constitutive (convocation et pv)
- Conseil d’administration inaugural (convocation et pv)
- Formulaires CERFA déclaration en préfecture
- Convention de mécénat
- Note explicative mécénat
- Rescrit fiscal Mécénat
- Reçu fiscal au titre des dons
- Lettre INSEE Obtention SIRET
- Déclaration CNIL
- Modèle de charte de modération du forum
- Modèle informations légales site web associatif
- Note Précautions site web associatif
- Modèle de convention pluri-annuelle d’objectif
- CERFA demande de subvention