On peut utiliser une structure de la loi de 1901 pour faire le portage de revenus de la propriété littéraire ou artistique, comme je l’explique ici. L’association encaisse les revenus liés à l’exploitation des contenus (activités d’édition ou diffusion de biens numériques en ligne ou sur tous supports).
Téléchargez tous les documents utiles pour créer une association ayant pour objet la diffusion de contenus numériques (en ligne) et organisez en toute légalité la rémunération d’un ou plusieurs auteurs.
Ce kit (archive au format zip) contient :
- un modèle de statuts pour une association ayant pour objet la diffusion de contenus (éditions, distribution de contenus numériques)
- un modèle de délibération pour autoriser la conclusion d’un contrat d’édition
- un modèle de contrat de concession des droits d’exploitation d’un site internet, blog ou forum
- la notice des organismes sociaux concernant l’assujettissement et le paiement des cotisations sociales du côté du diffuseur
- tous les documents utiles pour lancer votre association et commencer à rémunérer des auteurs
NB : La rémunération individuelle versée aux personnes ayant la qualité de dirigeant de droit ou de fait de l’association est plafonnée au 3/4 du SMIC. Au delà de cette limite, l’association est assujettie aux impôts commerciaux.