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Accueil / kits pratiques / Kit juridique « dissoudre une association »

Kit juridique « dissoudre une association »

12,90€

Téléchargez notre guide pratique de la dissolution, une archive .zip contenant tous les fichiers à personnaliser pour organiser facilement une dissolution parfaitement conforme, avec l’ebook de 68 pages (pdf) « Dissoudre son association ».

Catégorie : kits pratiques Étiquette : dissoudre
  • Description
  • FAQ Boutique

Description

Un guide pratique, en 3 étapes

Pour dissoudre facilement votre association, avec le maximum de sécurité, suivez les 3 étapes que nous vous décrivons par le menu détail. Vous trouverez dans votre archive à télécharger un fichier pdf, avec une méthode claire et précise qui vous prendra par la main pour dissoudre votre association

Le procès-verbal de l’assemblée de dissolution

Un modèle de procès-verbal de l’assemblée générale prononçant la dissolution « prêt à l’emploi », à compléter avec les coordonnées de votre association, supprimez les mentions inutiles

Les documents pour une dissolution parfaitement conforme

Lettre de convocation des membres, procuration, feuille d’émargement

Le formulaire administratif CERFA 13972

Complétez ce formulaire et envoyez-le avec le procès-verbal de votre assemblée à la préfecture dont dépend le siège de votre association. La formalité est gratuite, le tour est joué…

Téléchargez immédiatement votre dossier d’archives à personnaliser

Dès votre paiement effectué, vous pourrez télécharger l’archive zip avec tous les documents nécessaires à votre dissolution et le mode d’emploi. Vous devez disposer d’un logiciel pour décompresser l’archive zip, comme Winzip, Winrar, ou une version récente de Windows.

FAQ Boutique

Quels sont les modes de paiement ?

Vous pouvez régler vos achats sur notre site par Carte Bancaire (via un protocole sécurisé SSLde Stripe), par chèque, par virement ou avec votre compte PayPal, si vous en avez un. En cas de règlement par chèque ou virement, toutes les informations sont données au cours de la commande. Dans ce cas, le produit est expédié/téléchargeable à compter de la réception de votre règlement.

Quels sont les délais d'expédition ?

Pour les produits téléchargeables, la mise à disposition est immédiate dès réception de votre paiement. Pour les autres produits, nous procédons à l’expédition sous 1 à 3 jours à compter de votre règlement. Il faut en plus compter le délai d’acheminement par la Poste.

Combien coûte la livraison ?

Pour les produits téléchargeables, rien n’est facturé pour la livraison. Pour les produits physiques, des frais de port de 2.15 € sont facturés en France métropolitaine (3.10 € en dehors)

Comment se passe le téléchargement des fichiers ?

Dès que votre paiement est enregistré, vous recevez un email avec un lien pour procéder au téléchargement. Ce lien figure également sur la page de votre commande. Le nombre de téléchargement n’est pas limité, ni la durée pendant laquelle le fichier reste disponible.

En cas de problème, peut-on se faire rembourser ?

Pour les fichiers à télécharger, vous pouvez annuler votre achat tant que vous n’avez pas réalisé le téléchargement. Une fois que vous avez téléchargé le fichier(s) acheté(s), l’adhésion à nos CGV emporte renonciation à votre droit de rétractation. Toutefois, si vous estimez que mon produit n’est pas à la hauteur, il suffit de m’écrire pour que je vous le rembourse.
Pour les produits physiques (livres et registres), la loi vous donne un droit de retractation pendant les 14 jours qui suivent la réception de votre achat. Vous disposez alors d’un nouveau délai de 14 jours pour me renvoyer le produit, non utilisé, dans son emballage d’origine (film plastique intact). Vous n’avez pas à fournir de justification. nous vous remboursons en recréditant votre carte (par paypal) ou par chèque bancaire à votre ordre, si vous avez réglé par chèque ou virement. Au delà des 14 jours prévus par la loi, vous bénéficiez d’une garantie « satisfait ou remboursé » pendant un mois à compter de la réception du produit. Dans tous les cas, les frais d’envoi sont à votre charge.

Et si j'ai une autre question ?

Si quelque chose s’est mal passé pendant votre visite ou si vous voulez en savoir plus, utilisez ce formulaire. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
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