Description
Un guide pratique, en 3 étapes
Pour dissoudre facilement votre association, avec le maximum de sécurité, suivez les 3 étapes que nous vous décrivons par le menu détail. Vous trouverez dans votre archive à télécharger un fichier pdf, avec une méthode claire et précise qui vous prendra par la main pour dissoudre votre association
Le procès-verbal de l’assemblée de dissolution
Un modèle de procès-verbal de l’assemblée générale prononçant la dissolution “prêt à l’emploi”, à compléter avec les coordonnées de votre association, supprimez les mentions inutiles
Les documents pour une dissolution parfaitement conforme
Lettre de convocation des membres, procuration, feuille d’émargement
Le formulaire administratif CERFA 13972
Complétez ce formulaire et envoyez-le avec le procès-verbal de votre assemblée à la préfecture dont dépend le siège de votre association. La formalité est gratuite, le tour est joué…
Téléchargez immédiatement votre dossier d’archives à personnaliser
Dès votre paiement effectué, vous pourrez télécharger l’archive zip avec tous les documents nécessaires à votre dissolution et le mode d’emploi. Vous devez disposer d’un logiciel pour décompresser l’archive zip, comme Winzip, Winrar, ou une version récente de Windows.
