Modèle de règlement intérieur (association agréée, RUP)

14,40€

Essentiellement pour les associations moyennes et importantes (budget à partir de 50.000 euros, nombreux bénévoles, activités à risques, etc), les associations agréées (intérêt général) et les associations percevant plus de 153.000 euros de subventions ou de dons, nous proposons un modèle de règlement intérieur développé qui palliera utilement toutes les carences des statuts et organisera un fonctionnement financier transparent et sécurisé.

Catégorie : Modèles à télécharger Étiquettes : AG, finances, Règlement Intérieur, subventions

Description
FAQ Boutique

Description

L’adoption de ce RI permettra à une association dont les statuts ne sont pas conformes de remplir les conditions du tronc commun pour l’agrément administratif.

Fichier .doc à télécharger
10 pages de texte, 20 articles, 7 sections à personnaliser
Modèle convenant aux associations fonctionnant avec Conseil d’administration
Modèle convenant aux associations sollicitant un agrément administratif, associations reconnues d’utilité publique (RUP)

Plan du modèle

1/Adhésions et cotisation

· Admission et adhésion
· Cotisations à l’association

2/Perte de la qualité de membre

· Radiation pour non paiement de la cotisation
· Exclusion de l’association

3/Assemblée générale – Convocation & délibérations

· Convocation de l’Assemblée Générale
· Délibérations de l’Assemblée Générale

4/Assemblée générale – Elections

Procédure électorale
Elections

5/Conseil d’administration – Bureau

Délibérations du conseil d’administration
Composition du Bureau
Pouvoirs des membres du Bureau

6/Dispositions financières

Gestion comptable et financière

Responsabilités et compétences
Règlement des frais et factures
Contrôle de gestion et validation des comptes
Gestion de trésorerie et politique de placement

7/Modification des statuts et dissolution

· Généralités
· Modification des statuts
· Dissolution de l’association

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Quels sont les modes de paiement ?

Quels sont les délais d'expédition ?

Combien coûte la livraison ?

Comment se passe le téléchargement des fichiers ?

En cas de problème, peut-on se faire rembourser ?

Pour les fichiers à télécharger, vous pouvez annuler votre achat tant que vous n’avez pas réalisé le téléchargement. Une fois que vous avez téléchargé le fichier(s) acheté(s), l’adhésion à nos CGV emporte renonciation à votre droit de rétractation. Toutefois, si vous estimez que mon produit n’est pas à la hauteur, il suffit de m’écrire pour que je vous le rembourse.
Pour les produits physiques (livres et registres), la loi vous donne un droit de retractation pendant les 14 jours qui suivent la réception de votre achat. Vous disposez alors d’un nouveau délai de 14 jours pour me renvoyer le produit, non utilisé, dans son emballage d’origine (film plastique intact). Vous n’avez pas à fournir de justification. nous vous remboursons en recréditant votre carte (par paypal) ou par chèque bancaire à votre ordre, si vous avez réglé par chèque ou virement. Au delà des 14 jours prévus par la loi, vous bénéficiez d’une garantie « satisfait ou remboursé » pendant un mois à compter de la réception du produit. Dans tous les cas, les frais d’envoi sont à votre charge.

Et si j'ai une autre question ?

Si quelque chose s’est mal passé pendant votre visite ou si vous voulez en savoir plus, utilisez ce formulaire. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.