Description
Composition de la fédération
On distingue dans la pratique trois types de fédérations.
Les Unions d’associations qui sont composées uniquement d’autres personnes morales aux objets proches ou identiques et traités à égalité les uns par rapport aux autres. Ce système à l’avantage de la simplicité car il suffit de remplacer les personnes physiques (membres adhérents) par des personnes morales (associations adhérentes) pour trouver un système qui fonctionne.
On trouve ensuite les fédérations gestionnaires, composées de personnes morales, certes, mais aux statuts différents ! On peut y retrouver d’autres associations à but non lucratif mais aussi des institutionnels comme des municipalités, administrations d’Etat,… Il va alors falloir leur trouver une place dans les instances de direction et lors des AG.
Enfin on trouve des fédérations mixtes, acceptant les personnes physiques et morales. Il faut alors décomposer l’AG en 2 collèges électoraux suivant la volonté des membres de voir les associations ou les membres individuels dominer l’AG.
Conditions d’adhésion
Certaines fédérations voudront sûrement s’assurer du contrôle strict des nouveaux entrants. On peut alors prévoir un système de vérification des statuts qui sera évoqué dans les statuts et précisé dans un règlement intérieur.
Répartition des postes au Conseil d’Administration
Tous les collèges doivent être représentés au sein du Conseil d’Administration. Les usagers/membres individuels s’ils peuvent être membres de la fédération doivent avoir une place de même que les associations adhérentes et les institutionnels.
La solution consiste alors à composer un large CA (de 10-15 personnes voir plus) divisé lui-même en collèges : 1 poste par institution (par exemple : 4 institutions), 5 postes pour les associations et 5 postes pour les individuels par exemple. Dans notre exemple on aurait un CA de 14 personnes.
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