Modèle de statuts Association intervenant en milieu scolaire

Un objet statutaire limitatif et des activités orientées vers l’accompagnement à l’enseignement public

L’objet de votre association doit être orienté résolument et principalement dans trois directions cumulatives ou alternatives :
– L’intervention dans le temps scolaire en appui des activités d’enseignement conduites par les établissements. Il peut ainsi s’agir d’interventions diverses et variées dans le cadre des disciplines scolaires. On trouve ainsi beaucoup d’associations de prévention (sécurité routière, santé, …) qui agissent au sein des établissements. Des ateliers pratiques, des sorties éducatives, bref les activités possibles ne manquent pas.
– L’organisation d’activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire. On y retrouvera par exemple l’aide à la lecture, l’aide aux devoirs, du sport complémentaire, des ateliers pratiques (mais en dehors du temps scolaire),…
– Enfin la contribution au développement de la recherche pédagogique et à la formation des équipes pédagogiques (au sens large). Il pourra s’agir d’informations publiées sous la forme d’ouvrages ou de fascicules distribuées aux enseignants. De formation pratique à telle ou telle discipline envers les enseignants pour leurs classes,…

Par ailleurs il est conseillé, au sein de vos statuts, de préciser les moyens que vous comptez mettre en œuvre. Complément essentiel à l’objet, les moyens de l’association vont permettre à l’administration, au premier coup d’œil, de se faire une première idée de l’orientation de votre structure.

Une organisation statutaire démocratique et transparente

Le décret qui définie l’agrément ministériel va bien plus loin que l’encadrement de l’objet associatif et de ses moyens d’action. Il demande également une gestion et une organisation démocratique, désintéressée et stable.Par fonctionnement démocratique on entendra le fait d’élire régulièrement les instances dirigeantes de l’association, de convoquer au moins une fois par an l’Assemblée Générale pour qu’elle statue sur les comptes financiers et moraux.

On envisagera également la transparence financière qui doit être une norme tant envers les membres qu’envers l’administration lorsqu’elle le demande.Par fonctionnement désintéressé, on entendra principalement le travail bénévole pour tous les membres y compris les dirigeants. Si des salariés peuvent œuvrer au sein de l’association, c’est à la condition qu’ils ne disposent pas du pouvoir de décision sur les actes principaux de l’association.

Enfin par fonctionnement stable on veillera à réunir régulièrement l’ensemble des instances (AG, CA, Bureau,…), à tenir à jour les différents registres et procès-verbaux et à communiquer en temps utiles les documents demandés par la préfecture (changement de siège social, dirigeants, modifications statutaires,…).

Le respect de l’ensemble de ces exigences (circulaire Fillon du 18 janvier 2010) vous permettra de rassurer l’administration sur la pérennité de votre projet et de votre structure.Les modèles de statuts proposés sont conformes à ces exigences (tronc commun d’intérêt général).

Quel modèle d’organisation pour votre association éducative ?

Deux grands modèles existent au sein du monde associatif : celui disposant d’un Conseil d’Administration élu par les membres nommant lui-même un Bureau dans une forme de système en poupées russes. On retrouve aussi un système plus proche d’une démocratie directe où seul un bureau est élu directement par les membres.

Le choix entre ces deux systèmes va surtout dépendre de l’importance de votre association tant concernant le nombre de membres que la présence d’éventuels salariés.

Une association peu nombreuse (moins de 50 membres) et sans salariés pourra se contenter d’un système simple composé d’une Assemblée Générale et d’un Bureau élu par les membres pour 2 ou 3 années. Le Bureau se réunie régulièrement et présente les comptes de l’exercice écoulé une fois par an à l’Assemblée générale.

Une association qui dépasserait les 100 membres et/ou disposerait de salariés serait au contraire incitée à disposer d’une instance intermédiaire entre l’Assemblée Générale et le Bureau, à savoir : un Conseil d’Administration élu pour 3 ou 4 ans. Ce système permet alors une gestion moins « émotive » des évènements et assure une représentativité de l’ensemble des tendances au sein des membres. Ce système tend également à éviter une confusion des tâches entre le salarié et le Conseil d’Administration.

Notre modèle de statuts à télécharger

Vous pouvez vous lancer dans la rédaction des statuts de votre association éducative à partir de notre modèle. Complétez l’objet associatif sans le modifier et choisissez entre un système avec CA ou un modèle plus léger, sans CA. Les modèles de statuts proposés sont conformes aux exigences du tronc commun d’intérêt général de la circulaire Fillon du 18 janvier 2010.