Description
De nombreuses associations existent sous le régime de la loi de 1901 pour abriter la pratique en petits groupes d’activités récréatives, dans le domaine artistique (arts plastiques, art-thérapie), culturel (lectures et conférences, ateliers d’écriture, de poésie) et éducatif (culture et éducation populaires, langues vivantes, arts appliqués).
Différents régimes fiscaux sont susceptibles de s’appliquer aux recettes de l’association. La qualification adoptée par les dirigeants doit correspondre à la réalité juridique -notamment statutaire- de l’association (voir plus loin les précautions). Tous supposent que l’association tiennent une comptabilité et que sa gestion soit désintéressée (absence de rémunération des dirigeants).
Nous proposons ici un modèle de statuts exprimant ces différentes exigences fiscales qui permettra selon les cas de développer l’activité en échappant à toute imposition de nature commerciale (sous toutes réserves).
Il faut noter que ce modèle de statuts conforme aux exigences de la circulaire Fillon ouvre doit sous réserve de respecter les exigences de gestion désintéressée au bénéficie du tronc commun d’intérêt général, en clair, ils permettent de solliciter des agréments spécifiques, comme l’agrément éducation populaire ou l’homologation pour intervenir en milieu scolaire.
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