Modèle de statuts Association fonctionnant en ligne (intérêt général)

Organisation en ligne de l’association d’intérêt général

Authentification en ligne, interactions sécurisées, forum et messageries permettent d’organiser dans l’association un fonctionnement rigoureusement démocratique, avec un vrai débat citoyen et une sécurité maximale du processus électoral. Il suffit de le préciser dans les statuts (ou le règlement intérieur).

Adhésion

Les formalités d’adhésion et de paiement de la cotisation peuvent se dérouler en ligne : il s’agit de la conclusion d’un banal contrat électronique. L’association collecte à cette occasion des données individuelles nécessaires à l’authentification de l’adhérent, en vue de l’exercice de ses droits statutaires (courriel). Elle notifie à l’adhérent que ces données font l’objet d’un traitement informatique qui relève de la loi de 1978.

Convocation à l’AG, ordre du jour et documents

Les membres sont avertis de la tenue de l’assemblée générale et de l’ordre du jour par courriel et par publication sur le site web de l’association. Les documents nécessaires à leur information et les modalités d’exercice de leurs droits leur sont communiqués dans cette convocation sous format numérique. La convocation mentionne les modalités techniques (débat sur forum, pad ; vote par sondage) du déroulement de l’assemblée en ligne et ses dates et heures précises, ainsi que l’URL où les documents préparatoires peuvent être consultés.

Tenue de l’assemblée générale et vote

Selon les moyens techniques mis en œuvre, l’assemblée peut prendre diverses formes. Il est important de respecter deux phases ; un débat contradictoire, le vote formel sur les résolutions.

Le débat à propos de chaque résolution qui doit nécessairement s’instaurer au sein de toute AG démocratique peut se dérouler sur un forum, un chat, un pad. L’association peut décider ou pas de conserver ces discussions, qui revêtent toutefois un caractère privé et ne sauraient être reproduites à destination du public.

Doivent pouvoir prendre part au débat en ligne tous les membres de l’association ainsi éventuellement que des personnes invitées (commissaire aux comptes, élu,..). Le filtrage et authentification des participants au débat doit pouvoir être sécurisé dans de bonnes conditions, le cas échéant, l’anonymat des contributeurs doit pouvoir être garanti.

Les élections et le vote sur les délibérations se déroulent également en ligne, par un système de sondage sécurisé et anonyme permettant notamment le comput du quorum et de la majorité requise.

Transparence

Les exigences de transparence du tronc commun des associations dite d’intéret général peuvent parfaitement être remplie avec les outils web. Sous réserve des règles légales applicables aux associations subventionnées, l’association peut choisir à propos de chaque information à quel public elle est destinée et de quelle manière elle la diffuse.

• Les comptes de l’association ainsi que le registre des délibérations qui font l’objet d’un procès-verbal sont publiés sur le site internet de l’association, en principe accessibles à tous les membres, sur seule authentification préalable.
• L’association publie à l’appui de ses comptes un rapport à propos de sa situation financière. Il décrit les différentes ressources économiques de l’association et de quelle manière sont été allouées au projet associatif, aux différents chantiers.

• Une version numérique des documents fondamentaux (statuts et RI) et la liste des dirigeants des personnes habilitées à représenter l’association sont tenus à la disposition du public, ainsi que le Registre spécial. Lorsque l’association fait appel à la générosité du public, elle publie également sur son site internet un compte d’emploi des ressources.

D’une manière générale, les dirigeants sont les garants du respect de la volonté collective, de l’honnêteté des suffrages et de l’anonymat des votes et l’association met en œuvre tous les moyens techniques nécessaires et adaptés à son contexte particulier.

Attention : Ce modèle de statuts, conforme aux exigences de la circulaire Fillon, n’est en aucune manière un mode d’emploi ou un kit pour faire fonctionner une association en ligne. Il vous appartient de décider quels sont les moyens techniques pour réaliser ce fonctionnement numérique, moyens qui ne figurent pas dans les statuts (puisque chaque association peut décider de mécanismes différents). Ce que réalisent ces statuts, c’est la légalisation du fonctionnement en ligne en prévoyant de manière expresse que les organes de l’association (AG et CA) peuvent être convoqués et délibérer au moyen des techniques numériques.