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Modèle de traité d’apport (avec droit de reprise)

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Ce modèle permet d’organiser au profit d’une association bénéficiaire l’apport par l’un de ses membres d’une somme d’argent. Ce montage remplace avantageusement un prêt sans intérêt fait à l’association, puisqu’il stipule une clause résolutoire en cas de faillite de l’association.

Catégorie : Modèles à télécharger Étiquettes : finances, subventions
  • Description

Description

Ce modèle permet d’organiser au profit d’une association bénéficiaire l’apport par l’un de ses membres d’une somme d’argent. Ce montage remplace avantageusement un prêt sans intérêt fait à l’association, puisqu’il stipule une clause résolutoire en cas de faillite de l’association.

Plus de détail sur ce montage ici.

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