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Modèle de traité d’apport (avec droit de reprise)

Ce modèle permet d’organiser au profit d’une association bénéficiaire l’apport par l’un de ses membres d’une somme d’argent. Ce montage remplace avantageusement un prêt sans intérêt fait à l’association, puisqu’il stipule une clause résolutoire en cas de faillite de l’association.

Plus de détail sur ce montage ici.