Description
Préambule
Notre modèle à télécharger comporte un exemple de préambule complet à personnaliser pour votre procès-verbal.
Texte : Le président salue l’assistance et les membres d’honneur, remercie les participants de s’être déplacés et rappelle que l’ordre du jour est le suivant : (Rappel ordre du jour). A l’issue de cet ordre du jour, un moment sera consacré aux questions diverses, sans toutefois que ces questions puisse faire l’objet d’un vote engageant l’association.
- Convocation, quorum
- Déroulement de l’AG
Texte : L’assemblée décide de désigner en plus de son bureau un (ou plusieurs) secrétaire(s) de séance, chargé(s) d’établir le procès-verbal de la séance, un (ou plusieurs) scrutateur(s) chargé d’effectuer le décompte des votes pendant la séance. Le président rappelle que les votes se font à main levée. L’anonymat peut être requis par l’assemblée à la majorité simple ; il est de droit pour l’élection des dirigeants.
Les assemblées particulières
- Assemblée constitutive
- Assemblée extraordinaire
Après avoir rappelé le contexte associatif et les motifs justifiant la convocation en AG extraordinaire, les débats porteront sur l’ordre du jour et les modalités de déroulement de cette assemblée générale extraordinaire.
- Assemblée en vue d’une modification statutaire
Après avoir rappelé le contexte associatif et les motifs justifiant la convocation en AG extraordinaire, les débats porteront sur l’ordre du jour et les modalités de déroulement de cette assemblée générale extraordinaire.
- Arrivée du terme de l’association
Après constaté l’arrivée du terme ou l’extinction de l’objet, les débats porteront sur la poursuite éventuelle de l’activité ou le prolongement de l’existence de l’association.
- Assemblée prononçant la dissolution
Après avoir rappelé les fondamentaux économiques et financiers de l’association ou constater l’extinction du projet associatif Exposé des motifs conduisant les dirigeants à demander la dissolution/liquidation de l’association
Les principales décisions de votre AG
- Approbation des comptes
Les débats porteront sur les aspects suivants : Rappel des fondamentaux économiques et financiers de l’association, Examen des recettes et des charges de l’année passée, Analyse de la gestion et équilibre d’exploitation, Situation patrimoniale et endettement, Solvabilité et trésorerie, Chantiers subventionnés
- Affectation du résultat
- Approbation des rapports et quitus
- Election des dirigeants
- Incident de séance (révocation des dirigeants en cours de séance)
- Sanctions et exclusion
Les débats feront le rappel du contexte et l’énoncé des griefs contre l’adhérent, les sanctions déjà prises. Les sanctions seront appuyées sur les troubles portés à l’objet associatif et les dispositions statutaires relatives à la discipline des adhérents, Demande formelle d’exclusion Respect des droits de la défense
Les autorisations exceptionnelles
- Banque et Crédit
- Contrat de travail
- Rémunération d’un dirigeant
- Partenariats publics et privés
- Demande de mandat spécial pour un chantier en dehors de l’objet statutaire
Après une présentation du chantier ou du projet envisagé et le rappel de l’objet associatif, les débats porteront sur les motifs qui conduisent les dirigeants à solliciter une extension de leur mandat et les termes de ce mandat spécial.
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Avertissement : Ces modèles de rédaction des résolutions donnés à titre d’exemple. Ces clauses sont à adapter le cas échéant en fonction de la situation particulière de votre association. Pour la rédaction d’actes juridiques, adressez vous à un professionnel du droit. L’usage est réservé aux personnes physiques.
