Description
L’association loi 1901 comme support de la monétisation
Le modèle économique de nombreux sites, forum, blogs, services en ligne repose sur la constitution d’une communauté en ligne. La monétisation de l’accès au site ou à certaines fonctionnalités proposées sur le site permet de collecter une contribution financière auprès des utilisateurs, contribution qui peut couvrir les coûts technique du site et apporter une rémunération aux auteurs.
Une coquille juridique pour recycler les revenus
Sur le plan interne, la structure associative et le recours au système du bénévolat permettent de régler (au moins temporairement) la question du statut individuel des modérateurs et animateurs. Les recettes de la régie publicitaire (complétés par les dons) doivent permettre de couvrir les coûts fixes (hébergement, développements spécifiques) et quelques remboursements de frais pour les principaux animateurs du site. Encore une fois, l’association constitue un outil simple et pratique pour collecter légalement une première strate de contributions financières, les dons effectués par les adhérents, et elle permet surtout d’assurer le recyclage des revenus publicitaires.
Différents régimes d’exonération fiscale
Les cotisations d’adhésion versées par les membres de l’association ne donnent en principe lieu à aucune imposition. Toutefois, la cotisation individuelle ne doit pas cacher le prix d’un service rendu.
Les revenus publicitaires, d’affiliation, les droits d’entrée versés pour accéder à des contenus ou des services en ligne, le prix de vente de documents numériques sont des prestations de service qui bénéficient de la franchise en base (TVA) à hauteur d’un montant annuel de 32.000 euros.
Si les revenus dépassent, ce montant l’association devra prouver qu’il s’agit de revenus accessoires (montant annuel inférieur à 60.000 euros) ou que ses activités ont une vocation sociale. Lorsque l’exploitation du site constitue l’activité principale de l’association, que les services ont un caractère concurrentiel , l’association doit soumettre ces revenus aux impôts commerciaux, à moins de profiter du régime de l’association fermée.
L’association fermée, un paradis fiscal associatif
Lorsque la thématique du site est en relation avec des aspects éducatifs, culturels ou sociaux (en voir plus ici), les revenus tirés du site peuvent bénéficier du régime avantageux de l’association fermée, qui permet un exonération d’impôts commerciaux. Encore faut-il pouvoir garantir un fonctionnement exemplaire pour l’association qui servira de support aux activités en ligne.
L’exonération concerne l’ensemble des recettes de l’association, sans limitation de montant. Elle couvre également les recettes des ventes accessoires (par exemple, les articles de sport pour les associations sportives), à condition qu’elles représentent moins de 10% des recettes totales de l’association.Cette activité de revente peut concerner par exemple les matières premières et fournitures mises en œuvre dans les activités associatives ou les produits finis réalisés par l’association.
Le régime de l’association fermée nécessite de réserver les services de l’association à ses membres. Pour emporter l’exonération, l’association fermée doit fonctionner de manière assez stricte, au moins d’une point de vue statutaire : elle doit notamment adopter un fonctionnement démocratique et républicain (ce qui peut poser problème à ses animateurs, obligés de composer avec l’assemblée générale).
Grâce au système des exonérations liées, l’association fermée bénéficiera également d’une exonération d’impôt sur les bénéfices.
Un fonctionnement en ligne
Une association loi 1901 organisée autour du numérique doit pouvoir fonctionner avec les ressources modernes d’internet (mail, forum, pad, gestion sécurisée des accès). Il est possible de garantir le fonctionnement démocratique et transparent exigé par le tronc commun d’intérêt général (circulaire du 18 janvier 2010).
Notre modèle de statuts développe une organisation institutionnelle complète (AG, CA et bureau) mais permet de tenir les organes délibérants à distance, par tous moyens numériques qu’il conviendra de préciser dans un règlement intérieur.
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