Description
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Statuts et RI
- Statuts Association Groupement d’artistes amateurs selon le modèle décrit ici
- Règlement Intérieur
Formalités juridiques
- Convocation AG constitutive
- Emargement AG constitutive
- PV AG constitutive (Adoption des statuts et RI)
- PV CA inaugural (Nomination des gérants et pouvoirs)
Organismes publics
- Demande de SIRET
- Demande d’agrément
- Demande de rescrit fiscal dons (article 200 CGI)
Formulaires administratifs
- CERFA13971
- CERFA13973
Adhérents
- Déclaration CNIL
- Bulletin d’adhésion
- Fichiers des adhérents
Recevez à votre domicile
Recevez par la poste le registre spécial de votre association (prix sur ce site : 14.90 €) et mettez-vous immédiatement en conformité, en y transcrivant sans tarder les mentions relatives à la création de votre association.
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