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Pack Création « Association défense de l’environnement »

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Téléchargez 4 modèles de statuts Association de défense de l'environnement (faune & flore, cadre de vie, pollution, nuisances sonores) et tous les documents nécessaires à la création de votre association

Recevez à votre domicile

Pour partir d'un bon pied, recevez par la poste notre registre spécial association 1901 (prix public : 23.90 €) et l'ouvrage imprimé « Aide-mémoire du dirigeant associatif » (prix public : 12.60 €)

Catégorie : Packs Création Étiquette : Création
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  • FAQ Boutique

Description

Téléchargez immédiatement tous les documents utiles

Statuts et RI

  • 4 modèles de statuts Association agréée de défense de l’environnement (faune & flore, cadre de vie, pollution, nuisances sonores) (en vente ici, prix public 17,90€)
  • Règlement Intérieur

Formalités juridiques

  • Convocation AG constitutive
  • Emargement AG constitutive
  • PV AG constitutive (Adoption des statuts et RI)
  • PV CA inaugural (Nomination des gérants et pouvoirs)

Organismes publics

  • Demande de SIRET
  • Demande d’agrément

Formulaires administratifs

  • CERFA13971
  • CERFA13973

Adhérents

  • Déclaration CNIL
  • Bulletin d’adhésion
  • Fichiers des adhérents

Recevez à votre domicile votre aide-mémoire et le registre spécial de votre association

Pour partir d’un bon pied, vous recevrez notre ouvrage imprimé aide-mémoire du dirigeant associatif, un ouvrage de 92 pages (prix public : 14€60), qui vous sera certainement utile dans les premiers mois. Nous vous enverrons également le registre spécial de votre association qui vous permettra d’enregistrer les formalités effectuées en préfecture pour conserver l’historique de la vie de votre association (prix public : 23€90).

FAQ Boutique

Quels sont les modes de paiement ?

Vous pouvez régler vos achats sur notre site par Carte Bancaire (via un protocole sécurisé SSLde Stripe), par chèque, par virement ou avec votre compte PayPal, si vous en avez un. En cas de règlement par chèque ou virement, toutes les informations sont données au cours de la commande. Dans ce cas, le produit est expédié/téléchargeable à compter de la réception de votre règlement.

Quels sont les délais d'expédition ?

Pour les produits téléchargeables, la mise à disposition est immédiate dès réception de votre paiement. Pour les autres produits, nous procédons à l’expédition sous 1 à 3 jours à compter de votre règlement. Il faut en plus compter le délai d’acheminement par la Poste.

Combien coûte la livraison ?

Pour les produits téléchargeables, rien n’est facturé pour la livraison. Pour les produits physiques, des frais de port de 2.15 € sont facturés en France métropolitaine (3.10 € en dehors)

Comment se passe le téléchargement des fichiers ?

Dès que votre paiement est enregistré, vous recevez un email avec un lien pour procéder au téléchargement. Ce lien figure également sur la page de votre commande. Le nombre de téléchargement n’est pas limité, ni la durée pendant laquelle le fichier reste disponible.

En cas de problème, peut-on se faire rembourser ?

Pour les fichiers à télécharger, vous pouvez annuler votre achat tant que vous n’avez pas réalisé le téléchargement. Une fois que vous avez téléchargé le fichier(s) acheté(s), l’adhésion à nos CGV emporte renonciation à votre droit de rétractation. Toutefois, si vous estimez que mon produit n’est pas à la hauteur, il suffit de m’écrire pour que je vous le rembourse.
Pour les produits physiques (livres et registres), la loi vous donne un droit de retractation pendant les 14 jours qui suivent la réception de votre achat. Vous disposez alors d’un nouveau délai de 14 jours pour me renvoyer le produit, non utilisé, dans son emballage d’origine (film plastique intact). Vous n’avez pas à fournir de justification. nous vous remboursons en recréditant votre carte (par paypal) ou par chèque bancaire à votre ordre, si vous avez réglé par chèque ou virement. Au delà des 14 jours prévus par la loi, vous bénéficiez d’une garantie « satisfait ou remboursé » pendant un mois à compter de la réception du produit. Dans tous les cas, les frais d’envoi sont à votre charge.

Et si j'ai une autre question ?

Si quelque chose s’est mal passé pendant votre visite ou si vous voulez en savoir plus, utilisez ce formulaire. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
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