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Statuts et RI
- Modèle de statuts Association proposant des loisirs artistiques (association dite fermée)
- Règlement Intérieur
Formalités juridiques
- Convocation AG constitutive
- Emargement AG constitutive
- PV AG constitutive (Adoption des statuts et RI)
- PV CA inaugural (Nomination des gérants et pouvoirs)
Organismes publics
- Demande de SIRET
- Demande d’agrément
Formulaires administratifs
- CERFA13971
- CERFA13973
Adhérents
- Déclaration CNIL
- Bulletin d’adhésion
- Fichiers des adhérents
Recevez à votre domicile
Recevez par la poste le registre spécial de votre association (prix sur ce site : 23.90 €) et mettez-vous immédiatement en conformité, en y transcrivant sans tarder les mentions relatives à la création de votre association.
Pour partir d’un bon pied, nous vous offrons notre ouvrage imprimé aide-mémoire du dirigeant associatif, un ouvrage de 92 pages (prix public : 12€80), qui vous sera certainement utile dans les premiers mois.