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Accueil / Registres / Registre spécial pour associations loi 1901
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Registre spécial pour associations loi 1901

23,90€ 14,90€

La mémoire de votre association

La tenue d'un registre spécial n’est plus obligatoire aux termes de la loi de 1901. Mais peut-être vos statuts obligent-ils encore le Président à tenir le registre de l'ancien article 5 de la loi sur les associations ? Avec notre cahier pré-imprimé, vous pouvez obtenir à peu de frais un document dont la valeur probante est irréprochable et qui constituera une véritable mémoire de votre association.

Catégorie : Registres Étiquette : AG
  • Description
  • Informations complémentaires
  • FAQ Boutique

Description

Tout le monde doit maintenant savoir que le fameux registre spécial des associations n’est plus obligatoire : le dernier alinéa de l’article 5 de la loi de 1901 a été abrogé. Plus d’obligation de détenir le registre pour toutes les associations.

Pourtant nous pensons que le registre n’est pas pour autant inutile au monde associatif : il permet en effet de documenter au fil des années le fonctionnement institutionnel de l’association, en tenant l’historique des formalités effectuées en préfecture. Pour les dirigeants bénévoles, le registre spécial reste un bon outil au service de la sécurité juridique et de la transparence.

Notre registre, un cahier solide et conforme

Il vous permettra d’inscrire dans l’ordre chronologique les formalités obligatoires effectuées auprès de la préfecture, à savoir :

  • Changement de dirigeants,
  • Transfert du siège associatif,
  • Modifications statutaires,
  • Acquisition, création d’établissements

Solide et économique, notre cahier accompagnera votre association pendant de nombreuses années.

  • Cahier cousu au format 16 x 24 cm
  • Couverture cartonnée, 225 g, intérieur papier 110 g
  • Dos carré, collé et cousu
  • 48 pages numérotées, un verso annulé,
  • Mentions pré-imprimées pour l’inauguration du registre et la transcription des événements légaux

Un mode d’emploi détaillé et les modèles de rédaction

  • Guide commenté de transcription des changements sociaux
  • Emplacement réservé pour le paraphe du dirigeant
  • Guide pratique du Registre (pdf)
  • Accès immédiat/illimité à nos modèles de rédaction en ligne
  • Cahier expédié sous 3 à 7 jours (tarif lent Métropole et DOM-TOM)
  • Garantie Satisfait ou remboursé

Informations complémentaires

Poids 0,225 kg
Dimensions 24 × 16 cm

FAQ Boutique

Quels sont les modes de paiement ?

Vous pouvez régler vos achats sur notre site par Carte Bancaire (via un protocole sécurisé SSLde Stripe), par chèque, par virement ou avec votre compte PayPal, si vous en avez un. En cas de règlement par chèque ou virement, toutes les informations sont données au cours de la commande. Dans ce cas, le produit est expédié/téléchargeable à compter de la réception de votre règlement.

Quels sont les délais d'expédition ?

Pour les produits téléchargeables, la mise à disposition est immédiate dès réception de votre paiement. Pour les autres produits, nous procédons à l’expédition sous 1 à 3 jours à compter de votre règlement. Il faut en plus compter le délai d’acheminement par la Poste.

Combien coûte la livraison ?

Pour les produits téléchargeables, rien n’est facturé pour la livraison. Pour les produits physiques, des frais de port de 2.15 € sont facturés en France métropolitaine (3.10 € en dehors)

Comment se passe le téléchargement des fichiers ?

Dès que votre paiement est enregistré, vous recevez un email avec un lien pour procéder au téléchargement. Ce lien figure également sur la page de votre commande. Le nombre de téléchargement n’est pas limité, ni la durée pendant laquelle le fichier reste disponible.

En cas de problème, peut-on se faire rembourser ?

Pour les fichiers à télécharger, vous pouvez annuler votre achat tant que vous n’avez pas réalisé le téléchargement. Une fois que vous avez téléchargé le fichier(s) acheté(s), l’adhésion à nos CGV emporte renonciation à votre droit de rétractation. Toutefois, si vous estimez que mon produit n’est pas à la hauteur, il suffit de m’écrire pour que je vous le rembourse.
Pour les produits physiques (livres et registres), la loi vous donne un droit de retractation pendant les 14 jours qui suivent la réception de votre achat. Vous disposez alors d’un nouveau délai de 14 jours pour me renvoyer le produit, non utilisé, dans son emballage d’origine (film plastique intact). Vous n’avez pas à fournir de justification. nous vous remboursons en recréditant votre carte (par paypal) ou par chèque bancaire à votre ordre, si vous avez réglé par chèque ou virement. Au delà des 14 jours prévus par la loi, vous bénéficiez d’une garantie « satisfait ou remboursé » pendant un mois à compter de la réception du produit. Dans tous les cas, les frais d’envoi sont à votre charge.

Et si j'ai une autre question ?

Si quelque chose s’est mal passé pendant votre visite ou si vous voulez en savoir plus, utilisez ce formulaire. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
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