Tout le monde doit maintenant savoir que le fameux registre spécial des associations n’est plus obligatoire : le dernier alinéa de l’article 5 de la loi de 1901 a été abrogé. Plus d’obligation de détenir le registre pour toutes les associations.
Pourtant nous pensons que le registre n’est pas pour autant inutile au monde associatif : il permet en effet de documenter au fil des années le fonctionnement institutionnel de l’association, en tenant l’historique des formalités effectuées en préfecture. Pour les dirigeants bénévoles, le registre spécial reste un bon outil au service de la sécurité juridique et de la transparence.
Notre registre, un cahier solide et conforme
Il vous permettra d’inscrire dans l’ordre chronologique les formalités obligatoires effectuées auprès de la préfecture, à savoir :
- Changement de dirigeants,
- Transfert du siège associatif,
- Modifications statutaires,
- Acquisition, création d’établissements
Solide et économique, notre cahier accompagnera votre association pendant de nombreuses années.
- Cahier cousu au format 16 x 24 cm
- Couverture cartonnée, 225 g, intérieur papier 110 g
- Dos carré, collé et cousu
- 48 pages numérotées, un verso annulé,
- Mentions pré-imprimées pour l’inauguration du registre et la transcription des événements légaux
Un mode d’emploi détaillé et les modèles de rédaction
- Guide commenté de transcription des changements sociaux
- Emplacement réservé pour le paraphe du dirigeant
- Guide pratique du Registre (pdf)
- Accès immédiat/illimité à nos modèles de rédaction en ligne
- Cahier expédié sous 3 à 7 jours (tarif lent Métropole et DOM-TOM)
- Garantie Satisfait ou remboursé