Associations 1901 : qui veut toucher 23.000 euros (ou plus) ?

Le dernier rapport du MATISSE à propos du tissu associatif dont j’ai déjà parlé ici met en évidence une forte augmentation du nombre de structures régie par la loi de 1901 tandis que l’enveloppe des fonds publics restait globalement stable.

Il en résulte un effet de ciseau, une concurrence, qui a été signalée ici ou là, entre des associations de plus en plus nombreuses occupant des “niches” de plus en plus pointues.

Cette concurrence crée un effet de rareté sur les ressources traditionnelles du monde associatif, principalement les bénévoles et les fonds publics. Sur ce deuxième aspect, on constate dans le même temps que la réduction des budgets d’Etat s’accompagne d’une plus grande sélectivité dans le choix des actions subventionnées.

En matière de subventions d’Etat (ministères et services déconcentrés), le seuil de 23.000 euros définit deux catégories de bénéficiaires : les associations qui ponctuellement parviennent à mobiliser l’attention d’une administration sur l’un de leur projet et celles qui se situent pour tout ou partie de leurs actions en partenaires permanents de la puissance publique.

A partir de 23.000 € de subventions annuelles, on pourrait dire que le modèle économique de la structure se rapproche de celui de l’association gestionnaire de service, qui est décrit ici. Ces associations sont tenues de contractualiser leur partenariat avec l’Etat. C’est la condition pour avoir droit à la manne publique.

La conclusion avec l’administration d’une convention pluriannuelle d’objectifs permet de formuler les actions conduite par l’association qui participent des politiques publics. De cette manière, on légitime le financement étatique, notamment aux yeux du citoyen. Les droits et engagements des parties sont formalisés de manière consensuelle et transparente.

De plus, l’association conventionnée a négocié avec l’administration les conditions et modalités d’évaluation des actions financées. Elle accepte de bonne grâce de se prêter au contrôle de son budget et à la mesure des résultats obtenus.

En toutes circonstances, l’association subventionnée est prête à justifier de son utilité sociale. On peut supposer que dans la concurrence renforcée pour emporter une subvention publique, l‘aptitude de la structure à fonctionner en partenariat avec les administrations en charge du contrôle et de l’évaluation sera un élément déterminant.