• Skip to primary navigation
  • Skip to main content
  • Skip to primary sidebar

Association1901.fr

La ressource web des dirigeants associatifs

  • AccueilRetour à la première page
  • CréationCréez votre association 1901
  • Assemblée généraleOrganisez des AG conformes
  • Réglement intérieurOrganisez le fonctionnement interne
  • SubventionsPartenaire des pouvoirs publics
  • DissolutionLiquidez votre association

Enfants mineurs et association loi 1901: un juste combat

By laurent samuel on 25 avril 2007 0

Depuis longtemps déjà, je voulais vous signaler la noble cause défendue par le blog « Interdit d’association ».

Son auteur, Jean-Claude Bardout, est magistrat et il s’insurge contre le sort injuste qui est fait aux mineurs dans la pratique associative.

Il faut reconnaître que la situation juridique des mineurs n’est pas simple (et c’est un euphémisme) au regard de la loi de 1901. Les textes se succèdent et se contredisent, en provenance des sources les plus diverses, mais rien ne vient dissiper le flou qui règne sur les conditions juridiques de participation d’un mineur à un projet associatif.

Jean-Claude Bardout constate à juste titre que l’association est une école de citoyenneté ; il se demande pourquoi on en exclut alors les jeunes mineurs.

Le blog est extrêmement bien documenté ; on y assiste à une réflexion juridique parfaitement structurée (sa vocation pédagogique est évidente et je le recommande à tous les étudiants en droit).

Consultez-le ici.

Articles similaires

  • Principales précautions pour mettre une association en sommeil
  • Quel est le nombre minimum de dirigeants dans une association 1901 ?
  • 5 bonnes raisons de tenir le registre spécial dans votre association5 bonnes raisons de tenir le registre spécial dans votre association
  • Patrimoines associatifs en déshérence : haro sur les magots cachésPatrimoines associatifs en déshérence : haro sur les magots cachés
  • Registre spécial : des centaines de milliers d’associations 1901 hors-la-loi

Reader Interactions

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Primary Sidebar

Votre panier

Nouvelle édition 2019 !

Toutes les obligations légales et les bonnes pratiques du dirigeant associatif, en 100 pages claires & précises

En voir plus ici

Rejoignez la communauté des dirigeants associatifs

Près de 60.000 utilisateurs inscrits, 4.000 visiteurs par jour, 2 millions de pages vues chaque année.

Inscrivez-vous ici

Liens utiles

  • Contact
  • L’auteur
  • Informations légales
  • Votre compte

© 2022 · Editions Associatives · Construit sur Wordpress