Enfants mineurs et association loi 1901: un juste combat

Depuis longtemps déjà, je voulais vous signaler la noble cause défendue par le blog « Interdit d’association ».

Son auteur, Jean-Claude Bardout, est magistrat et il s’insurge contre le sort injuste qui est fait aux mineurs dans la pratique associative.

Il faut reconnaître que la situation juridique des mineurs n’est pas simple (et c’est un euphémisme) au regard de la loi de 1901. Les textes se succèdent et se contredisent, en provenance des sources les plus diverses, mais rien ne vient dissiper le flou qui règne sur les conditions juridiques de participation d’un mineur à un projet associatif.

Jean-Claude Bardout constate à juste titre que l’association est une école de citoyenneté ; il se demande pourquoi on en exclut alors les jeunes mineurs.

Le blog est extrêmement bien documenté ; on y assiste à une réflexion juridique parfaitement structurée (sa vocation pédagogique est évidente et je le recommande à tous les étudiants en droit).

Consultez-le ici.