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L’affaire du purin d’ortie : un vrai recul des libertés individuelles

By laurent samuel on 28 novembre 2006 0

Je n’avais pas trouvé d’occasion d’évoquer avec vous le scandale du purin d’ortie. Vous savez certainement qu’il est depuis peu interdit de fabriquer artisanalement (c’est-à-dire, tout seul, chez soi) du purin d’ortie. Le fait d’en parler est également passible de sanctions.

A 150 jours des élections présidenteilles, ce genre d’affaires me fait froid dans le dos et me donnerait presque envie de descendre dans la rue (ou de reprendre une carte d’électeur).

Bref, l’affaire rebondit une fois encore avec les avatars législatifs du projet de loi sur l’eau.

Le collectif « purin d’ortie » demande de relayer le courrier suivant auprès de votre réseau pour interpeller les élus. Pour ma part, je soutiens sans réserve cette initiative et je prendrai mon client de messagerie favori pour interpeller mon député, au moyen de ce petit texte :

Votre nom :
Prénom :
Adresse :

Date

Mesdames, Messieurs les députés,

Nous sommes particulièrement sensibles au fait que la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale ait pu adopter le 21 novembre un amendement au projet de loi sur l’eau visant à permettre l’usage de « préparations naturelles issues de fabrication artisanales », dit amendement Sauvadet/Santini. Cet amendement visant à exclure ces préparations naturelles et artisanales des dispositions encadrant l’homologation préalable à la mise sur le marché, à l’utilisation et à la détention par l’utilisateur final des produits phytosanitaires, répond de manière favorable à l’immense émotion suscitée, tant dans l’opinion publique que dans les médias, par de récents contrôles administratifs visant à en interdire la commercialisation ou toute information les concernant. Nous nous en réjouissons.

Pour autant, nous ne pouvons oublier, que lors du vote de la LOA à l’assemblée nationale le 05 janvier 2006, deux amendements favorables à la mise en place de procédures simplifiées et adaptées pour les produits naturels autorisés en agriculture (Amdt n° 455 et 864, en complément de l’art. L. 253-4 du code rural) proposés par le député Antoine Hertz, ont été retirés en dernière lecture sur pression du gouvernement !

Aussi nous vous demandons une vigilance toute particulière lors du vote final de cette loi sur l’eau, afin qu’un tel scénario ne se reproduise pas.

De plus nous signalons avec force que cet amendement de Messieurs Sauvadet et Santini ne règle que partiellement le problème, puisqu’il ne prévoit aucun aménagement de la loi actuelle pour les produits naturels non artisanaux, ni pour les produits industriels non toxiques utilisés sur les cultures, ni pour les phytosanitaires d’origine végétale. Il conviendra également au gouvernement et aux parlementaires de traiter rapidement la situation des autres produits naturels pour lesquels un aménagement de la loi doit être envisagé…

Il est donc clair que si, après la vaste campagne de communication entreprise par le ministère pour annoncer cette heureuse avancée législative, cet amendement venait à ne pas figurer en l’état dans le texte de loi définitif, cela apparaîtrait aux yeux de tous comme une manipulation dont la responsabilité reposerait sur le gouvernement et les parlementaires.

Nous savons que nous pouvons compter sur vous pour qu’enfin la santé des utilisateurs et des consommateurs soit prise en compte et devienne une priorité. Nous comptons sur votre diligence, pour qu’au delà des clivages politiques la raison l’emporte enfin dans ce dossier.

Signature

Tags: purin d’ortie, libertés indiduelles, démocratie, Laurent Samuel, loi 1901, association

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