Quelles précautions avant de recourir à un intervenant extérieur ?

Souvent, l’association doit sous-traiter contre rémunération certains travaux nécessaires au bon fonctionnement de la structure ou au déroulement de ses chantiers. Il peut s’agir de travaux comptables, de développements informatiques, de travaux de rénovation ou d’aménagement dans le local associatif et de bien d’autres choses encore qui seront confiées à un intervenant extérieur.

Lorsque ces travaux ne sont pas réalisés de manière bénévole par des membres de l’association, les personnes mises à contribution demandent une rémunération pour le temps passé et les efforts déployés.

Les dirigeants doivent se souvenir que la rémunération d’une personne pour un travail fourni ne peut emprunter que trois voies sur un plan légal :

-la personne est déclarée comme professionnel indépendant. Elle est immatriculée au Répertoire des Métiers (artisans) ou au Registre du Commerce (commerçants et prestataires de services) ou tout simplement auprès de l’URSSAF (professions libérales). Ces personnes (physiques ou sociétés) disposent obligatoirement d’un numéro SIRET attestant de leur inscription au répertoire des entreprises SIRENE tenu par l’INSEE. On vérifiera que la personne dispose bien de ce numéro en regardant sur le devis ou sur le papier à en-tête de l’entreprise.

Dans ce cas, le professionnel établira à l’issue des travaux une facture comportant sa raison sociale et son numéro SIRET. Le montant à payer sera majoré de la TVA qui doit apparaître sur la facture.

-si la personne n’est pas immatriculée comme professionnel indépendant, l’association ne peut pas lui verser de rémunération sans l’employer comme salarié. Cela est interdit et engagerait la responsabilité pénale de l’association qui se rendrait coupable de travail dissimulé. Dans ce cas, il faut « embaucher » la personne, en établissant un contrat de travail, en faisant à l’URSSAF une déclaration préalable d’embauche et en établissant chaque mois un bulletin de salaire. Évidemment des cotisations sociales seront dues. Une première alternative concerne l’utilisation du Chèque Emploi Associatif qui permet de simplifier les démarches.

-J’ai développé dans ces colonnes une autre alternative à l’embauche ; il s’agit du portage salarial dont le principe est expliqué ici et qui constitue une bonne solution pour les missions ponctuelles ou d’une durée précise.

Attention aux associations sportives qui ne peuvent salarier pour l’enseignement de leur discipline que des personnes titulaires d’un Brevet d’Etat (ou assimilé).