• Skip to primary navigation
  • Skip to main content
  • Skip to primary sidebar

Association1901.fr

La ressource web des dirigeants associatifs

  • AccueilRetour à la première page
  • CréationCréez votre association 1901
  • Assemblée généraleOrganisez des AG conformes
  • Réglement intérieurOrganisez le fonctionnement interne
  • SubventionsPartenaire des pouvoirs publics
  • DissolutionLiquidez votre association

Quelles précautions avant de recourir à un intervenant extérieur ?

By laurent samuel on 21 octobre 2008 2

Souvent, l’association doit sous-traiter contre rémunération certains travaux nécessaires au bon fonctionnement de la structure ou au déroulement de ses chantiers. Il peut s’agir de travaux comptables, de développements informatiques, de travaux de rénovation ou d’aménagement dans le local associatif et de bien d’autres choses encore qui seront confiées à un intervenant extérieur.

Lorsque ces travaux ne sont pas réalisés de manière bénévole par des membres de l’association, les personnes mises à contribution demandent une rémunération pour le temps passé et les efforts déployés.

Les dirigeants doivent se souvenir que la rémunération d’une personne pour un travail fourni ne peut emprunter que trois voies sur un plan légal :

-la personne est déclarée comme professionnel indépendant. Elle est immatriculée au Répertoire des Métiers (artisans) ou au Registre du Commerce (commerçants et prestataires de services) ou tout simplement auprès de l’URSSAF (professions libérales). Ces personnes (physiques ou sociétés) disposent obligatoirement d’un numéro SIRET attestant de leur inscription au répertoire des entreprises SIRENE tenu par l’INSEE. On vérifiera que la personne dispose bien de ce numéro en regardant sur le devis ou sur le papier à en-tête de l’entreprise.

Dans ce cas, le professionnel établira à l’issue des travaux une facture comportant sa raison sociale et son numéro SIRET. Le montant à payer sera majoré de la TVA qui doit apparaître sur la facture.

-si la personne n’est pas immatriculée comme professionnel indépendant, l’association ne peut pas lui verser de rémunération sans l’employer comme salarié. Cela est interdit et engagerait la responsabilité pénale de l’association qui se rendrait coupable de travail dissimulé. Dans ce cas, il faut « embaucher » la personne, en établissant un contrat de travail, en faisant à l’URSSAF une déclaration préalable d’embauche et en établissant chaque mois un bulletin de salaire. Évidemment des cotisations sociales seront dues. Une première alternative concerne l’utilisation du Chèque Emploi Associatif qui permet de simplifier les démarches.

-J’ai développé dans ces colonnes une autre alternative à l’embauche ; il s’agit du portage salarial dont le principe est expliqué ici et qui constitue une bonne solution pour les missions ponctuelles ou d’une durée précise.

Attention aux associations sportives qui ne peuvent salarier pour l’enseignement de leur discipline que des personnes titulaires d’un Brevet d’Etat (ou assimilé).

Articles similaires

  • Quelle place pour les membres fondateurs dans une association loi 1901 ?
  • Créer une association 1901 sans Conseil d’administration
  • Salariés dirigeants de fait : (grave) dérive de l’association loi 1901
  • Gestion financière de l’association loi 1901 : quelques principes fondamentaux
  • Création d’une association loi 1901 : 10 erreurs à ne pas commettre

Reader Interactions

Commentaires

  1. Laurent Samuel says

    11 novembre 2009 at 16:52

    Bonjour

    Le nouveau statut d’auto-entrepreneur entre-t-il dans la première catégorie des professionnels indépendants ?
    Si on veut employer une personne en recherche d’emploi pour des travaux occasionnels peu importants, vaut-il mieux pour cette personne la payer en chèques emploi associatif ou qu’elle se mette en autoentrepreneur ?

    Merci de votre réponse et de votre site très clair

    Connectez-vous pour répondre
  2. Laurent Samuel says

    11 novembre 2009 at 16:53

    1/oui

    2/CEA plutot qu’autoentrepreneur

    cordialement

    Connectez-vous pour répondre

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Primary Sidebar

Votre panier

Nouvelle édition 2019 !

Toutes les obligations légales et les bonnes pratiques du dirigeant associatif, en 100 pages claires & précises

En voir plus ici

Rejoignez la communauté des dirigeants associatifs

Près de 60.000 utilisateurs inscrits, 4.000 visiteurs par jour, 2 millions de pages vues chaque année.

Inscrivez-vous ici

Liens utiles

  • Contact
  • L’auteur
  • Informations légales
  • Votre compte

© 2023 · Editions Associatives · Construit sur Wordpress