• Skip to primary navigation
  • Skip to main content
  • Skip to primary sidebar

Association1901.fr

La ressource web des dirigeants associatifs

  • AccueilRetour à la première page
  • CréationCréez votre association 1901
  • Assemblée généraleOrganisez des AG conformes
  • Réglement intérieurOrganisez le fonctionnement interne
  • SubventionsPartenaire des pouvoirs publics
  • DissolutionLiquidez votre association

Rémunérations et régime social de la micro entreprise : association loi 1901 vs Travailleur Indépendant

By laurent samuel on 25 mai 2007 0

Certains créateurs de micro-entreprise hésitent au moment d’adopter leur statut juridique entre celui de travailleur non salarié (indépendant, TNS pour les organismes sociaux) ou la création d’une structure régie par la loi de 1901.

En effet, le régime fiscal de la micro-entreprise profite aussi bien aux entrepreneurs individuels (micro-BIC ou BNC) qu’aux SARL ou aux associations (franchise en base de TVA).

Aussi la comparaison entre les deux statuts est légitime.

D’une manière générale, le recours à la forme associative est déconseillé lorsqu’il s’agit de verser une quelconque rémunération au porteur de projet. La gestion associative doit être désintéressée pour limiter la responsabilité des dirigeants et garantir les exonérations fiscales. Je le rappelle dans mes quatre piliers de la micro-entreprise associative.

On sait qu’il existe pour les petites associations une tolérance, à hauteur des trois quarts du SMIC. Mais en toutes circonstances, on doit se souvenir que la loi de 1901 consacre le bénévolat et le don de soi, particulièrement pour les animateurs du projet.

Vous avez le projet de créer une association ?
Ne vous lancez pas "à la légère". Vous regretteriez vite de n'avoir pas pris suffisamment de soins pour organiser le fonctionnement de votre association.
Consultez nos solutions
Powered by InTrigger

Pour s’enrichir réellement, ce n’est plus un secret pour personne qu’il vaut mieux adopter un autre statut que celui de l’association.

Un nouvel élément vient faire pencher la balance en faveur du statut de Travailleur Indépendant. Un récent décret (via le juris-classeur) précise les modalités du bouclier social pour les micro-entreprises issu de la loi du 5 mars 2007.

Effectif à compter du 1er janvier 2008, ce dispositif est particulièrement avantageux pour les entrepreneurs sous statut TNS puisqu’il permettra de plafonner les principales cotisations sociales à une certaine fraction du chiffre d’affaires :

• 24,6% pour la généralité des activités, y compris la prestation de services
• 14 % pour les entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement,

Et ben, il devient de plus en plus difficile d’échapper au passage par le CFE…

Tags: micro-entreprise, création, entreprise, statut juridique, fiscalité, bénévolat associatif, travailleur indépendant, loi 1901, association

Articles similaires

  • 7 idées de partenariat « association 1901-entreprise »
  • Liquider une association loi 1901
  • agrément association intéret généralGouvernance de l’association loi 1901 : quelles sont les attentes des pouvoirs publics ?
  • Quelle comptabilité pour votre association 1901 ?
  • Créer une association 1901 pour organiser juridiquement une communauté virtuelle

Reader Interactions

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Primary Sidebar

Votre panier

Nouvelle édition 2019 !

Toutes les obligations légales et les bonnes pratiques du dirigeant associatif, en 100 pages claires & précises

En voir plus ici

Rejoignez la communauté des dirigeants associatifs

Près de 60.000 utilisateurs inscrits, 4.000 visiteurs par jour, 2 millions de pages vues chaque année.

Inscrivez-vous ici

Liens utiles

  • Contact
  • L’auteur
  • Informations légales
  • Votre compte

© 2022 · Editions Associatives · Construit sur Wordpress