• Skip to primary navigation
  • Skip to main content
  • Skip to primary sidebar

Association1901.fr

La ressource web des dirigeants associatifs

  • AccueilRetour à la première page
  • CréationCréez votre association 1901
  • Assemblée généraleOrganisez des AG conformes
  • Réglement intérieurOrganisez le fonctionnement interne
  • SubventionsPartenaire des pouvoirs publics
  • DissolutionLiquidez votre association

SIRENE, SIRET et APE : les obligations des associations

By laurent samuel on 23 octobre 2017 0

SIRENE, SIRET et APE : les obligations des associations

Je constate souvent une certaine confusion dans l’esprit des dirigeants à propos de leurs obligations déclaratives.

Le répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements) a été institué par un décret de 1973. Sa gestion est confiée à l’INSEE. Il a pour mission de répertorier et d’attribuer un numéro unique d’identification à tous les acteurs économiques sur le territoire.

Plus précisément, il s’agit des personnes physiques ou morales :
– immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés,
– immatriculées au Répertoire des Métiers,
– employant du personnel salarié,
– soumises à des obligations fiscales,
– bénéficiaires de transferts financiers publics (subventions de l’Etat ou des Collectivités locales).

Pour ces personnes, l’inscription est obligatoire.

Si votre association se trouve dans l’un de ces cas -le plus souvent les associations sont tenues de s’inscrire parce qu’elles emploient du personnel ou reçoivent des subventions-, elle doit se faire enregistrer par le biais de l’URSSAF, du Centre des Impôts ou directement à l’INSEE (voir ici la liste des directions régionales auprès desquelles on peut demander l’enregistrement).

Le SIRET est un sous-répertoire du SIRENE qui identifie les différents établissements d’une entreprise ou d’une association.

Lors de l’inscription au SIRENE, l’INSEE détermine le code APE (Activité Principale Exercée) à partir de la Nomenclature d’activités française (NAF) définie par le décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002? Vous pouvez la consulter ici.

Si votre association n’est pas dans l’une des situations indiquées plus haut, vous pouvez néanmoins demander son immatriculation au SIRENE à titre facultatif. Cela peut être utile si vous êtes ponctuellement amené à faire des factures, par exemple ou si votre association a l’intention de solliciter des subventions.

Les documents à présenter sont les statuts et la publication au J.O. Li’nscription facultative se fait directement auprès de l’INSEE.

Article Publié le : 29 janvier 2007

Articles similaires

  • Liquider une association loi 1901
  • Dissolution-liquidation d’une association loi 1901 : quelques précautions
  • 5 précautions pour les dirigeants bénévoles nouvellement élus
  • Changement du bureau dans une association loi 1901 : formalités et précautions indispensables
  • agrément association intéret généralLe Répertoire National des Associations (RNA)

Reader Interactions

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Primary Sidebar

Votre panier

Nouvelle édition 2019 !

Toutes les obligations légales et les bonnes pratiques du dirigeant associatif, en 100 pages claires & précises

En voir plus ici

Rejoignez la communauté des dirigeants associatifs

Près de 60.000 utilisateurs inscrits, 4.000 visiteurs par jour, 2 millions de pages vues chaque année.

Inscrivez-vous ici

Liens utiles

  • Contact
  • L’auteur
  • Informations légales
  • Votre compte

© 2022 · Editions Associatives · Construit sur Wordpress