SIRENE, SIRET et APE : les obligations des associations

Je constate souvent une certaine confusion dans l’esprit des dirigeants à propos de leurs obligations déclaratives.

Le répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements) a été institué par un décret de 1973. Sa gestion est confiée à l’INSEE. Il a pour mission de répertorier et d’attribuer un numéro unique d’identification à tous les acteurs économiques sur le territoire.

Plus précisément, il s’agit des personnes physiques ou morales :
– immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés,
– immatriculées au Répertoire des Métiers,
– employant du personnel salarié,
– soumises à des obligations fiscales,
– bénéficiaires de transferts financiers publics (subventions de l’Etat ou des Collectivités locales).

Pour ces personnes, l’inscription est obligatoire.

Si votre association se trouve dans l’un de ces cas -le plus souvent les associations sont tenues de s’inscrire parce qu’elles emploient du personnel ou reçoivent des subventions-, elle doit se faire enregistrer par le biais de l’URSSAF, du Centre des Impôts ou directement à l’INSEE (voir ici la liste des directions régionales auprès desquelles on peut demander l’enregistrement).

Le SIRET est un sous-répertoire du SIRENE qui identifie les différents établissements d’une entreprise ou d’une association.

Lors de l’inscription au SIRENE, l’INSEE détermine le code APE (Activité Principale Exercée) à partir de la Nomenclature d’activités française (NAF) définie par le décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002? Vous pouvez la consulter ici.

Si votre association n’est pas dans l’une des situations indiquées plus haut, vous pouvez néanmoins demander son immatriculation au SIRENE à titre facultatif. Cela peut être utile si vous êtes ponctuellement amené à faire des factures, par exemple ou si votre association a l’intention de solliciter des subventions.

Les documents à présenter sont les statuts et la publication au J.O. Li’nscription facultative se fait directement auprès de l’INSEE.

Article Publié le : 29 janvier 2007