Tous les formulaires CERFA pour les associations loi 1901

Dans la vie d’une association loi 1901, il y a certains moments-clé qui nécessitent une formalité auprès de l’administration. Qui dit formalité, dit formulaire…

Pour vous faciliter la tache, voici des liens vers les différents formulaires officiels qui concernent la vie de l’association. Les liens conduisent vers https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr où l’on trouve tous les formulaires CERFA à remplir en ligne. Toutefois, si vous ne savez pas exactement de quel formulaire vous avez besoin, il vaut mieux vous rendre ici : http://www.service-public.fr/formulaires/

Les formulaires pour les moments-clé de la vie associative

En vrac et sans commentaire….

CRÉATION d’une ASSOCIATION DÉCLARATION PRÉALABLE

MODIFICATION ET DISSOLUTION D’UNE ASSOCIATION

DÉCLARATION DE LA LISTE DES PERSONNES CHARGÉES DE L’ADMINISTRATION D’UNE ASSOCIATION

DÉCLARATION DE L’ÉTAT DES IMMEUBLES DONT L’ASSOCIATION EST PROPRIÉTAIRE

DÉCLARATION DE LA LISTE DES ASSOCIATIONS MEMBRES D’une union ou d’une fédération d’associations

DOSSIER UNIQUE DE DEMANDE DE SUBVENTION

Un zip à télécharger

Retrouvez tous ces formulaires parmi nos kits gratuits à télécharger dans un fichier zip en accès libre (pas besoin de s’enregistrer).