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Assemblée générale des associations loi 1901 : un kit gratuit à télécharger

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Assemblée générale des associations loi 1901 : un kit gratuit à télécharger

Sur l’espace téléchargement d’Association1901.fr, je propose quelques documents utiles pour organiser les assemblées générales.

Il s’agit :

  • un modèle de convocation,
  • un modèle de rapport moral
  • un modèle de rapport financier
  • un modèle de procès-verbal

Je les ai réuni dans un dossier unique et j’ai ajouté une compilation des billets parus sur ce blog à propos de l’organisation de l’assemblée générale.

Vous pouvez téléchargerle fichier compressé ici (inscription nécessaire).

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Kit Pratique Assemblée générale

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Reader Interactions

Commentaires

  1. Bonjour,
    il s’agirait d’obtenir un modèle de rapport moral et de procès verbal pour une association produisant (sans but lucratif) des ouvrages scientifiques, essentiellement l’édition d’archives médiévales bysantines.
    Merci de me renseigner si vous pouvez.Â
    Trés cordialement  Â
    Luc Â

  2. Merci de me confirmer, si c’est bien le cas que les décisions prises par le conseil d’administration d’une ACCA doivent être validées par l’Assemblée Générale pour devenir opérationnelles.
     

  3. Bonjour,
    Permettez-moi de vous poser quelques questions….
    1) Est-ce que l'on peut faire annuler une AG d'association 1901 si TOUS les membres adhérents n"ont pas été convoqués?
    2) Lors de cette AG plein de gens avaient des pouvoirs (jusqu'a 5 chacun) mais n'ont signé que en face de leur propre nom et pas en face des noms de leur mandants est-ce légal car ainsi on ne sait pas qui a voté pour qui et on ne peut RIEN vérifier…
    3) la liste des membres convoqués peut légalement être envoyée sur demande en payant les frais a quiconque le demande afin de vérification .. Il doit donc y avoir sur cette liste les adresses des gens .. je crois que c'est obligatoire .. la feuille de présence ne comportant pas d'adresse est illégale ..NON?
    Avez-vous des textes confirmant ou infirmant ces affirmations?
    Merci de me répondre
    Alain Sorge
    06 72 43 49 48
    05 62 32 09 54
    [email protected]

  4. Etant présidente d'une Association loi 1901, lors de l'AG annuelle, qui doit rédiger et lire le rapport moral la secrétaire ou le président? Est on libre de choisir? Y a t-il des textes officiels?
    Merci de me faire part de vos expériences

    • pas de textes, pur usage de l'association.
      en principe, on désigne en début d'AG un président de séance qui est souvent le Président de l'asso, mais n'importe qui d'autre peut présider l'assemblée du moment qu'il est agréé par elle à cet effet.

  5. es ce qu'a chaque assemlé générale doit on faire la liste de tout les membres du bureau pour les votes ou simplement de voter pour les nouveaux membres du conseils d'administration .(un bulletin de vote doit-il contenir tout les membres du conseils d'administrations)

    • je ne suis pas certain que les ag o. ou e. puissent être considérées comme des réunions publiques. je pense que le président de séance peut s'opposer de son initiative ou à la demande des participants à la présence de personnes extérieures à l'association. En tous cas, la bonne gouvernance voudrait que cette présence soit signalée par le président en début de séance, qui s'assurera qu'il n'y a pas d'opposition.

  9. Bonjour,
    Etant nouvelle adhérente dans un colité fes fêtes (village de 200 habitants) et étant difficle d'entrer dans un "noyau" déjà formé, je souhaiterais savoir s'il est obligatoire de convoquer la population lors de l'assemblée générale ? Car de ce fait le bureau est automatiquement reformé avec les mêmes personnes et donne peu de chance à d'autres personnes d'y participer puisqu'elles ne sont pas invitées.
    Ma seconde question, doit-il y avoir obligatoirement un commissaire aux comptes ?
    Et enfin ma troisième question, doit -il y avoir aussi systhématiquement un rapport moral financier à chaque réunions ?
    J'ai bien envie de m'investir davantage avec certainement d'autres personnes mais je ne connais rien an matière de loi 19801 et je ne voudrais pas faire d'impairs.
    Je vous remercie de vos réponse et vous souhaite une bonne journée.

  10. je fais partie du bureau d'une association basée sur l'art petite asso, depuis deux ans que je suis inscrite je n'ai pas encore pu avoir en assemblée générale le passi et l'actif de l'association, juste un état de du compte bancaire pour chaque activité
    On me répond que c'est une petite asso et que cela suffit. comment faire pour obliger la Président et la trésorière à produire en AG un vrai bilan et quels sont les risque juridique s car je suis sûre que cette asso n'a jamais fait un vrai bilan depuis sa création

  11. Peut-on adresser par e-mail la convocation à une AG (loi 1901)? si oui doit-on l'inscrire dans les statuts.
    Peut-on voter par e-mail lors de l'AG si les membres ne peuvent pas tous se déplacer (assoc nationale) ?

    • Le moyen utilisé pour faire parvenir la convocation à une AG doit figurer dans les statuts. Néanmoins en l’absence de précision particulière, tous les moyens de communication sont bons.
      […]

      La meilleure façon est de loin l’envoi par courrier. Vous pouvez établir une liste de vos envois et la faire certifier par la poste qui y mentionnera la date et le lieu. Pour en avoir fait l’expérience, c’est une précaution qui peut s’avérer très utile.
      De plus, la poste vous retourne les convocations non distribués pour changement d’adresse : les adhérents ne nous préviennent pas toujours malheureusement !

  12. Nouveau dans un bureau d'un association loi 1901 pourriez vous me dire si légalement on doit :
    – 'informer TOUS les adhérents des réunions prévus de la comité directeur?
    – laisser les adhérents écouté ou participer au réunions comité directeur sans y etre invités
    – établir un PV pour chaque réunion
    – accrocher ou laisser libre accès aux adhérents aux PV
    Merci d'avance, on découvre les joies et récompenses de la vie d'un association mais aussi les mauvais foi de certains adhérents !!
    merci beaucoup pour votre aide

    • Une AG n'est ni plus ni moins qu'une réunion annuelle. Mais il y a qqs formes à respecter, convocation, liste de présence, établissement d'un PV. Par ailleurs, vos statuts précisent peut-être d'autres formalités à respecter dans "les réunions annuelles", il faut le faire, car dans la négative, on pourrait contester la validité de ces réunions, lorsqu'une décision y est prise.

  15. doit on fournir un exemplaire du rapport financier à chaque adhérent à l'association?
    jusqu'à cejour un commentaire oral était fait par le résorier en itre à défaut par le président?

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