L’assurance de responsabilité civile du dirigeant d’association loi 1901, une garantie fondamentale

En relisant le guide pratique du bénévolat du Ministère (ici à propos d’un certaine indigence du statut de dirigeant associatif), je m’étais promis d’écrire un billet intitulé “Le triste sort du dirigeant bénévole”. C’est vrai que lorsqu’on fait l’inventaire des mesures réglementaires destinées à conférer aux bénévoles quelques menus avantages, on se rend compte de leur portée très limitée. L’accumulation de ces expédients -souvent empruntés au secteur marchand- masque mal l’absence de prise en compte de la spécificité associative.

Finalement rien ou presque n’est fait pour améliorer le sort du dirigeant de ces petites et moyennes structures, celles qui réunissent membres et bénévoles avec un budget inférieur à 15.000 €, sans bénéficier d’aucune aide publique.

Protéger ceux qui prennent bénévolement des responsabilités

On ne dira jamais assez à quel point ceux qui acceptent de prendre des responsabilités, sans en demander la rémunération, et se mettent ainsi gratuitement au service de l’utilité collective, ces personnes méritent d’être encouragées et accompagnées dans le chemin riche et varié -mais quelques fois difficile- que constitue tout mandat associatif.

Finalement, quelle est la première exigence de ces femmes et ces hommes qui acceptent de porter le projet associatif ? A bien y réfléchir, le dirigeant bénévole ne souhaiterait qu’une seule chose : ne pas s’attirer “d’ennuis” du fait du mandat qu’il assume. Servir, soit, et gérer en bon père de famille mais pouvoir s’assurer que sa responsabilité personnelle ne sera jamais recherchée ; voilà ce qui garantirait une certaine équité dans la relation entre le dirigeant et son association.

Assurer la RC des dirigeants associatifs, une véritable exigence d’intérêt général

Parmi les exigences fondamentales d’un véritable statut du dirigeant bénévole, on trouve donc certainement la nécessité de garantir ceux qui prennent en charge l’activité au quotidien contre les conséquences pécuniaires de la mise en jeu de leur responsabilité personnelle, au cas où quelque chose -qu’à Dieu ne plaise- “tournerait mal”.

L’assurance de responsabilité civile des bénévoles est donc bien une protection indispensable à donner aux dirigeants. Elle est même le pilier d’un véritable statut du responsable associatif. Grâce à la technique de l’assurance, on peut garantir aux bénévoles que leur responsabilité personnelle ne sera pas mis en cause pour des négligences, des oublis ou des fautes involontaires qu’ils auraient commis dans le cadre de leurs fonctions.

Il est surprenant que les pouvoirs publics n’en ait jamais pris conscience. Heureusement, l’initiative privée a pallié cette lacune

La Fondation du bénévolat au service de l’intérêt général

La Fondation du Bénévolat s’est fixée une mission que l’on peut donc vraiment qualifier d’intérêt général : elle collecte des fonds pour proposer aux dirigeants et aux bénévoles actifs une assurance gratuite couvrant les conséquences pécuniaires de la mise en jeu de leur responsabilité civile personnelle.

Ici j’ai pu me montrer un peu critique sur la manière de présenter ce système que j’estimais peu pédagogique. Mais qu’on ne s’y trompe pas : il faut applaudir des deux mains cette initiative, la seule qui soit vraiment utile -à mon humble avis-, dans cet empilement hétéroclite de gadgets et de hochets qui constitue le statut du bénévole en France.

Si vous-même, en tant que dirigeant associatif, ou bien les bénévoles impliqués activement dans les activités de votre structure n’êtes pas déjà couverts en matière de responsabilité civile, rendez-vous sur le site de la Fondation du Bénévolat pour assurer gratuitement votre responsabilité personnelle.