• Skip to primary navigation
  • Skip to main content
  • Skip to primary sidebar

Association1901.fr

La ressource web des dirigeants associatifs

  • AccueilRetour à la première page
  • CréationCréez votre association 1901
  • Assemblée généraleOrganisez des AG conformes
  • Réglement intérieurOrganisez le fonctionnement interne
  • SubventionsPartenaire des pouvoirs publics
  • DissolutionLiquidez votre association

Fédération et association scolaire : modèles de statuts à télécharger

By laurent samuel on 14 mars 2018

Fédération et association scolaire : modèles de statuts à télécharger

Nous proposons désormais une véritable collection de modèles de statuts pour des associations dont l’objet ou les conditions d’exercice sont particuliers. Deux nouveaux entrants : les associations œuvrant en milieu scolaire ou para-scolaire et les fédérations (ou associations fédérales).

Modèle de statuts pour une associations scolaire

Les associations éducatives qui ont vocation à intervenir en milieu scolaire (ou sur le temps para-scolaire dans le cadre de l’école) doivent répondre à des exigences précises de la part de l’éducation nationale. Une fois ces exigences remplies, l’association peut espérer l’obtention de l’agrément « associations éducatives complémentaires de l’enseignement public ». L’agrément est actuellement régi par le décret  n°92-1200 du 6 novembre 1992.

Vous pouvez vous lancer dans la rédaction des statuts de votre association éducative à partir de notre modèle. Complétez l’objet associatif sans le modifier et choisissez entre un système avec CA ou un modèle plus léger, sans CA. Les modèles de statuts proposés sont conformes aux exigences du tronc commun d’intérêt général de la circulaire Fillon du 18 janvier 2010.

  • Modèle de statuts Association intervenant en milieu scolaire

    17,90€
    En savoir +

Modèles de statuts pour une fédération (association d’associations)

Pour toutes les associations qui fonctionnent dans une logique de réseau, il peut être intéressant de donner une dimension fédérale à leur projet. Nous avons déjà évoqué ces questions à propos des réseaux d’entreprise.

Vous avez le projet de créer une association ?
Ne vous lancez pas "à la légère". Vous regretteriez vite de n'avoir pas pris suffisamment de soins pour organiser le fonctionnement de votre association.
Consultez nos solutions
Powered by InTrigger

On distingue dans la pratique trois types de fédérations.

Les Unions d’associations qui sont composées uniquement d’autres personnes morales aux objets proches ou identiques et traités à égalité les uns par rapport aux autres. Ce système à l’avantage de la simplicité car il suffit de remplacer les personnes physiques (membres adhérents) par des personnes morales (associations adhérentes) pour trouver un système qui fonctionne.

On trouve ensuite les fédérations gestionnaires, composées de personnes morales, certes, mais aux statuts différents ! On peut y retrouver d’autres associations à but non lucratif mais aussi des institutionnels comme des collectivités territoriales ou des entreprises partenaires. Il va alors falloir leur trouver une place dans les instances de l’association.

Enfin on trouve des fédérations mixtes, acceptant les personnes physiques et morales. Il faut alors décomposer l’AG en 2 collèges électoraux suivant la volonté des membres de voir les associations ou les membres individuels dominer l’AG.

Nous proposons dans le document à télécharger trois modèles à la suite pour créer une association fédérale. Ces modèles doivent être adaptés aux conditions spécifiques du projet associatif (membre, gouvernance, etc). Ils sont en l’état conformes aux exigences de la circulaire Fillon du 18 janvier 2010. Pour aider les rédacteurs à préciser le fonctionnement de leur fédération, ils pourront choisir entre :

  • une association avec CA
  • une association sans CA
  • une association fonctionnant en ligne
  • Modèles de Statuts Association fédérale

    17,90€
    En savoir +

Articles similaires

  • Quelle place pour les membres fondateurs dans une association loi 1901 ?
  • Créer une association 1901 sans Conseil d’administration
  • Créer une association 1901 pour organiser juridiquement une communauté virtuelle
  • Création d’une association loi 1901 : 10 erreurs à ne pas commettre
  • Création Association Loi 1901 : choisir le nom de son association

Primary Sidebar

Votre panier

Un modèle de statuts adapté à votre projet

  • Proposer aux particuliers des activités artistiques, culturelles, sociales
  • Organiser les artistes amateurs du spectacle vivant
  • Organiser une action collective, défendre des intérêts
  • Organiser des chantiers humanitaires ou de coopération
  • Gérer un équipement collectif
  • Organiser une communauté en ligne, un forum
  • Fédérer un réseau d’entreprises
  • Montez votre association avec un expert

    Je vous accompagne pour mettre au point votre projet et rédiger les statuts de votre structure
    • Accompagnement personnalisé « Porteur de projet d’association »

      149,00€
      En savoir +

    En téléchargement

    Icône

    Kit gratuit Création Association 1901 ou 1908

    1 fichier·s 163.40 KB
    Connectez-vous ou créez un compte pour accéder aux téléchargements.

    Rejoignez la communauté des dirigeants associatifs

    Près de 60.000 utilisateurs inscrits, 4.000 visiteurs par jour, 2 millions de pages vues chaque année.

    Inscrivez-vous ici

    Liens utiles

    • Contact
    • L’auteur
    • Informations légales
    • Votre compte

    © 2023 · Editions Associatives · Construit sur Wordpress