Pour faire mentir la statistique récente de baisse des créations d’association, voici à nouveau une liste de modèles de statuts à télécharger, pour qui prépare la création d’une structure régie par la loi de 1901 à propos d’activités dans les domaines de l’internet, de l’art, de la culture, de humanitaire et du social.
Des activités à loger dans une association loi 1901
Les activités concernées sont notamment la monétisation de site et forum, les loisirs et la culture, le spectacle vivant, l’humanitaire, les services à la personne. Les statuts permettent d’organiser juridiquement l’activité d’un groupe de personnes, de constituer officiellement l’association auprès des pouvoirs publics, d’ouvrir un compte bancaire. Il suffit de les personnaliser avec vos mentions obligatoires.
Vos statuts, clé en main, prêt à personnaliser
Les modèles de statuts sont bien-entendu rédigés par mes soins, j’y ai mis la plus grande attention, notamment lorsqu’il s’agissait de se situer dans un régime juridique ou fiscal bien précis (par exemple, l’association organisant occasionnellement des spectacles ou l’association fermée). Nos statuts organisent une gouvernance démocratique et une certaine transparence financière. Il sont sauf mention explicite adaptés pour solliciter un agrément administratif (sous réserve des adaptations spécifiques au secteur).
Ressources à télécharger
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Modèle de statuts Association agréée de services à domicile
17,90€ En savoir + -
Modèle de statuts Association de spectacle vivant amateur
17,90€ En savoir + -
Modèle de statuts Association fonctionnant en ligne (intérêt général)
9,90€ En savoir + -
Modèle de statuts Association hébergeant un forum ou un site internet
19,90€ En savoir + -
Modèle de statuts Association humanitaire faisant appel aux dons
17,90€ En savoir + -
Modèle de statuts Association intervenant en milieu scolaire
17,90€ En savoir + -
Modèle de statuts Association proposant des activités de loisirs récréatifs, artistiques ou culturels
17,90€ En savoir + -
Modèles de statuts Association agréée de défense de l’environnement
17,90€ En savoir + -
Modèles de Statuts Association fédérale
17,90€ En savoir +
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