Spectacle occasionnel, GUSO, licence et toutes ces sortes de choses

J’ai publié dans ces colonnes il y a fort longtemps (mon dieu, dix ans déjà !) un petit article à propos de la situation délicate des associations d’artistes amateurs organisant des spectacles vivants, avec le concours d’un artiste professionnel.

Je reviens sur cette question en m’intéressant aux associations qui sont « borderline » par rapport à la limite de six spectacles annuels. On sait en effet que le franchissement de ce seuil oblige l’association à faire la demande d’une licence d’entrepreneur du spectacle vivant (En revanche, le franchissement de ce seuil n’a sur le papier plus d’impact sur la possibilité de recourir au GUSO ; je dis « sur le papier », car il semble d’après certains retours qui me remontent du terrain que le GUSO fasse une interprétation assez restrictive de cette disposition).

De nombreuses associations de spectacle amateur sont en fait de « petites » entreprises de spectacle vivant, proposant leurs prestations aux collectivités locales, aux centres sociaux et maisons de retraites, voire à d’autres associations. Elles sont bien-entendu tentées de facturer leurs services, notamment quand elles ont elles-mêmes recours à un ou plusieurs artistes professionnels. En agissant de la sorte et en multipliant les contrats, on arrive vite au seuil fatidique des 6 représentations par an.

Je vois une petite astuce juridique qui permet de contourner ce problème. L’astuce est simple : elle consiste à rétablir la réalité juridique de la situation.

Quand la maison de retraite fait appel à une association de théâtre ou une chorale par exemple, c’est bien la maison de retraite qui est l’organisateur du spectacle. C’est pour faciliter les choses que l’association prend à sa charge les formalités et acquitte auprès du GUSO les cotisations relatives à l’emploi d’artistes professionnels, en se déclarant « organisateur » du spectacle.

Il suffit donc de conclure entre le véritable organisateur -le commanditaire du spectacle- et l’association un mandat indiquant que l’organisateur délègue à l’association l’ensemble des formalités afférentes au spectacle, voire que l’association acquitte pour le compte de l’organisateur les cotisations dues (à charge pour l’organisateur de lui les rembourser). Toutes les formalités obligatoires (autorisations en mairie, déclaration de spectacle occasionnel, GUSO, etc) seront bien prises en charge par l’association mais pas en son nom, pour le compte de l’organisateur commanditaire du spectacle.

Ce petit dispositif présente également un intérêt sur le plan fiscal, lorsque l'(es) artiste(s) professionnel(s) rémunéré(s) sont dirigeant(s) de l’association (situation qui n’est pas rare). Il permettra d’éviter que le compteur fiscal plafonnant la rémunération des dirigeants aux 3/4 du SMIC tourne trop vite (avec les conséquences que l’on sait).

Pour conserver l’équilibre économique de l’opération, en plus des rémunérations des artistes, l’organisateur acquittera auprès de l’association une participation aux frais du spectacle qui lui sera demandée par facture séparée, pour couvrir les coûts exposés par l’association à l’occasion de l’organisation du spectacle.