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Nouveau modèle de convention d’objectifs en ligne sur asso.gouv.fr

By laurent samuel on 19 janvier 2010 3

Différents documents-clé ont été mis à jour dans la foulée de la dernière conférence sur la vie associative : dossier de demande de subvention mais aussi (et surtout) convention d’objectifs.

Il sont en ligne ici, sur le site Associations.gouv.fr. dont je reprends ci-dessous l’article de présentation ainsi que les liens.

La conférence avait pour objectif de faire émerger, au terme d’échanges et de réflexions partagées, des propositions d’adaptation et d’amélioration de la vie associative faisant consensus entre le monde associatif et les pouvoirs publics.

Elle a d’ores et déjà débouché sur un ensemble de mesures visant à la sécurisation juridique des financements publics tant au regard du code des marchés publics que du droit communautaire des aides d’état.

Les nouveaux documents issus des travaux de la conférence sont déjà disponibles :

- Le dossier de demande de subvention, également disponible sur www.service-public.fr : Téléchargez le dossier

- La note de clarification des conditions d’utilisation des subventions pour les partenariats entre les pouvoirs publics et les associations : Téléchargez la note

- Un modèle de convention (pluri)annuelle d’objectifs répondant aux exigences juridiques modernes : Téléchargez le modèle de convention

Le manuel d’utilisation de ces documents à destination des dirigeants associatifs et des responsables des pouvoirs publics : Téléchargez le manuel

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  1. Association1901.fr dit :
    19 janvier 2010 à 16:28

    Nouveau modèle de convention d’objectifs en ligne sur asso.gouv.fr: Différents documents-clé ont été … http://bit.ly/65T2DH #associations

    Connectez-vous pour répondre
  2. David Ison dit :
    20 janvier 2010 à 11:26

    Nouveau modèle de convention d’objectifs en ligne sur asso.gouv.fr http://bit.ly/8W0CTK

    Connectez-vous pour répondre
  3. Les tweets qui mentionnent Nouveau modèle de convention d’objectifs en linge sur asso.gouv.fr » Association 1901 .fr -- Topsy.com dit :
    20 janvier 2010 à 13:27

    […] Ce billet était mentionné sur Twitter par David Ison, Association1901.fr. Association1901.fr a dit: Nouveau modèle de convention d’objectifs en ligne sur asso.gouv.fr: Différents documents-clé ont été … http://bit.ly/65T2DH #associations […]

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