Depuis des semaines (des mois peut-être), vous avez muri votre projet d’association loi 1901.
Vous avez consulté attentivement les douze mille (menteur !) articles sur ce blog consacrés à la création d’une structure de la loi de 1901, téléchargé ici (ou ailleurs) un modèle de statuts que vous avez soigneusement personnalisé.
Vous êtes en route pour la préfecture et un doute vous assaille : comment être certain que tout est correct ?
Je vous propose mes services pour relire, commenter, éventuellement vous suggérer des améliorations de votre projet de statuts. Juriste de formation, bon connaisseur du secteur associatif, j’ai une certaine habitude de ce genre de choses.
Comment fonctionne le service
Le plus simplement du monde. Une fois acquittée votre (modeste) contribution, vous recevrez par email l’adresse d’une page de ce site sur laquelle il faudra vous rendre.
Sur cette page, vous aurez à remplir un petit formulaire pour décrire votre future association (indispensable) et m’envoyer votre projet de statuts. Il faudra également me communiquer votre adresse email pour que je puisse vous renvoyer (sous 48 heures) votre document annoté.
Ce que je fais
Voilà ce que vous pouvez attendre de ce service :
1/Vérification des mentions obligatoires aux termes de la loi de 1901
Au cas improbable où vous auriez oublié quelque chose…
2/Vérification de la cohérence entre l’organisation statutaire et le projet associatif
Si vous mettez en place un fonctionnement digne du soviet suprême pour une association qui ne réunira jamais plus que votre petite équipe de copains, je vous le signale et vous suggère les allègements nécessaires.
3/Reformulation de l’objet associatif et des moyens (si nécessaire)
Si la formulation que vous avez adoptée ne me semble pas convenir à la description que vous faites de votre projet, je vous suggère également des alternatives.
4/Reformulation des pouvoirs de l’assemblée et des dirigeants (si nécessaire)
Si votre projet me paraît nécessiter des précautions particulières dans la formulation statutaires des pouvoirs des organes associatifs, je vous le signale et suggère d’éventuels compléments.
5/Instructions pour l’assemblée constitutive (si nécessaire)
Selon la manière dont vous avez rédigé vos statuts, l’assemblée constitutive doit comporter certaines mentions. Je vous les indique.
Ce que je ne fais pas
Par contre, n’attendez pas de ce service des prestations qui seraient incompatibles avec son coût modique, à savoir :
1/Rédiger le projet de statuts à votre place
Vous rédigez et moi, je valide. Si votre projet est trop sommaire ou visiblement inabouti, nous n’arriverons à rien et je vous rembourserai ce que vous avez payé.
2/Vous renseigner sur la réglementation spécifique et/ou le régime fiscal applicables à vos futures activités associatives
La vérification du régime légal et fiscal des activités de votre association est une tache fondamentale qui demande de fouiller le dossier, éventuellement -si les choses paraissent complexes- de faire appel à un professionnel du droit, qui vous rendra une consultation (ce que je ne suis pas habilité à faire).
3/Mettre en conformité vos statuts dans la perspective d’un éventuel agrément administratif (associations sportives notamment)
Les agréments administratifs supposent bien souvent une organisation statutaire particulière. Il faut alors partir d’un modèle de statuts adapté et faire attention à une personnalisation excessive du fonctionnement (qui pourrait être considérée comme incompatible avec les exigences de l’agrément).
Le prix de ce service est de 19.90 euros. Vous pouvez régler par Paypal ou CB.
Que se passe-t-il après le paiement ?
Une fois acquitté le prix du service avec Paypal, allez vérifier votre boite de réception. Deux courriels doivent s’y trouver : un de Paypal pour confirmer votre achat, un autre expédié par Association1901.fr, contenant un lien à cliquer. Ce lien vous conduira vers une page de notre site où vous pourrez décrire brièvement votre projet (indispensable pour que je puisse juger de la pertinence de vos statuts) et une fenêtre pour me télécharger votre projets de statuts (format .doc, txt, odt).
Une fois ce formulaire rempli et votre document télécharger, attendez 48 heures (délai non garanti) pour recevoir votre projet commenté par mes soins.
NB : Une fois le prix payé, la page du formulaire vous restera accessible pendant 6 jours.