Dans le cadre de notre série « Procédures judiciaires« , nous publions le premier ebook gratuit d’une collection consacrée au référé, comme instrument de l’accès au droit associatif (en téléchargement gratuit et sans enregistrement ci-dessous).
Pour mémoire, les projets de cette collection (bien imprudemment) intitulée Zorro concerneront les situations suivantes
-le refus par les dirigeants de convoquer l’assemblée statutaire,
-la rétention des documents associatifs par des personnes non habilitées,
-le non-respect des obligations de transparence financière par une association percevant plus de 153.000 euros de subventions.Chaque guide sera associé aux modèles d’assignation à compléter par le requérant.
Aujourd’hui Maxime et moi-mêmes sommes fiers de vous présenter notre première réalisation à propos de la convocation de l’assemblée générale dans les associations dont les dirigeants sont négligents… ou de mauvaise foi.
Confiscation du pouvoir : indignez-vous !
Dans les situations d’abus flagrants ou s’il y a « péril en la demeure », vous pouvez parvenir par vous-même à convaincre un juge que votre association doit retrouver un fonctionnement conforme aux statuts et convoquer ses membres en assemblée générale.
Les abus de pouvoir ne sont pas une fatalité du monde associatif.
Si vos arguments sont présentés correctement et sous réserve qu’il existe de véritables enjeux, le juge ordonnera la convocation de l’assemblée « fantôme » ; éventuellement il vous désignera pour effectuer les formalités.
Avec nos modèles prêt-à-l’emploi, vous avez les moyens de rédiger une assignation parfaitement conforme et présentez vos arguments de manière efficace . Vous devrez ensuite recourir au service d’un huissier pour la signification de votre assignation. Le jour venu, vous irez, sans avocat éventuellement, plaider votre cause devant le juge.
En prenant son courage à deux mains, avec un peu d’organisation et de bon sens (si possible quelques « collègues » mobilisés autour de vous), il est parfaitement possible de conduire seul le déroulement de cette procédure, qui ne nécessite pas de ministère d’avocat* ; tout cela sans rentrer dans des dépenses inconsidérées (moins de deux cent euros en général).
* Voir toutefois notre avertissement à propos du recours toujours bénéfique à un professionnel du droit, page 5
Qui est concerné ?
Notre guide pratique intéressera toutes les personnes curieuses de droit associatif et de procédure judiciaire. La mise en œuvre d’une action en référé à titre personnel supposera d’avoir un intérêt direct et légitime à la tenue régulière de l’assemblée générale.
Cet intérêt à agir sera caractérisé si vous êtes dirigeants bénévole de la structure, membre de son conseil d’administration, éventuellement cadre salarié et dans tous les cas où vous avez personnellement un intérêt concret, direct et légitime à voir la situation se dénouer (créancier, partenaire, etc).
Que lirez-vous dans notre ebook « Obtenir la convocation d’une AG » ?
Nous vous expliquons en 8 étapes (53 pages au format pdf) comment vous devez procéder pour préparer et conduire sans avocat* une demande de convocation de l’assemblée générale auprès du juge des référés
(1) Vérifier vos droits
- (2) Épuiser toutes les voies amiables en fonction de l’urgence
- (3) Préparer votre dossier
- (4) Les préalables à une procédure judiciaire
- (5) Engager la procédure de référé
- (6) Rédiger l’assignation
- (7) Obtenir une décision de justice
- (8) Faire exécuter le jugement
Les associations d’Alsace-Moselle sont également évoquées. En annexe figurent des modèles de courriers de mise en demeure des dirigeants de convoquer l’assemblée générale.
Téléchargez gratuitement notre ebook
Nous avons rédigé ce document de manière pédagogique, dans un langage accessible. Il est illustré d’exemples et de situations concrètes. Vous découvrirez précisément les cas de figure dans lesquels cette action en référé est recevable.
Nous vous avons également décrit par le menu détail le déroulement d »une procédure. Vous apprécierez notre petit mode d’emploi pour rédiger une assignation parfaitement conforme et professionnelle.
[download id= »46″]Prochainement les modèles d’assignation
Restez informé de nos publications dans la série « procédures judiciaires », nous allons prochainement proposer le téléchargement des modèles d’assignation utilisés dans notre guide.