Depuis quelques temps, je vous parle de micro-entreprise associative.
La micro-entreprise associative est une association de la loi de 1901 qui conduit ses activités dans un cadre non lucratif. Son volume d’affaires est par essence modeste puisqu’elle profite d’un régime fiscal d’exonération conditionnelle, la franchise en base.
Cette combinaison entre une structure juridique simple et souple adossé à un régime fiscal avantageux constitue pour de certains porteurs de projet une réponse adaptée. Je pense notamment aux tous ceux qui proposent à un petit groupe d’amis ou de connaissances de pratiquer ensemble une activité bien précise, comme le chant, le patchwork ou la randonnée pédestre.
Regardez autour de vous ; en France, ils sont des centaines de milliers à animer un petit groupe auquel ils font partager leur passion ou leurs élans de générosité. Ce tissu de micro-structures constitue un pan essentiel des services de proximité rendus aux personnes dans le domaine du lien social et des pratiques culturelles, des loisirs.
Dans les cas où un petit groupe de personnes partage une motivation identique, la micro-entreprise associative permet de mobiliser efficacement un réseau limité, en organisant différentes catégories de contribution pour chacun, qu’il s’agisse de pratiquer ensemble une activité, faire avancer un chantier , bâtir un projet ou soutenir une juste cause.
Pour l’animateur de ce petit groupe, l’association loi de 1901 est sécurisante ; elle permet de sortir de la clandestinité et de limiter sa responsabilité en organisant les relations avec ses « usagers« .
Sur le plan financier, la structure associative incite à un fonctionnement transparent. Elle permet la juste refacturation des coûts engendrés par l’activité à ceux qui y ont pris part. Aux bénévoles qui engagent leurs deniers pour le compte du projet, elle garantit un remboursement équitable des frais.
L’absence de rémunération des dirigeants/animateurs et le respect des plafonds de chiffres d’affaires constituent deux limites impératives, mais ils permettent à l’ensemble de fonctionner en franchise de tout impôt commercial et sans verser aucune cotisation sociale sur le travail bénévole.
J’ai réalisé sur Association1901.fr une première synthèse.
On y évoque les principales précautions à respecter, notamment au moment de la rédaction des statuts, mais également le régime fiscal des recettes perçues et la franchise en base déjà évoqué dans ce billet.
Tous mes billets qui parlent de micro-entreprise associative.