Vous allez me dire : encore un billet motivé principalement par mon souci d’apparaître tout en haut dans les résultats des moteurs de recherche.
Je vais vous rétorquer que si c’était vraiment le cas, j’aurai mis dans le titre de cet article « Escalettes » et « football ». Non, plus sérieusement, l’actualité de la FFF rejoint le droit des associations et une question récurrente sur ce blog : comment se débarrasser d’un dirigeant bénévole ?
Pour commencer, quelques principes juridiques qui s’appliquent dans les mêmes conditions aussi bien à la Fédération Française de Football qu’à votre petite association de proximité (Il faut en effet se souvenir que les Fédérations sportives sont d’abord et avant tout des associations régies par la loi de 1901).
Une association loi 1901 est une entité juridique autonome qui (en dehors de la loi de 1901 et de la réglementation applicable à ses activités) n’obéit qu’à une seule loi, ses statuts.
Ce sont les statuts qui déterminent de quelle manière l’association désigne ses représentants et les personnes habilitées à prendre les décisions en son nom. En général, il s’agit d’une désignation au sein du Conseil d’administration (ou conseil fédéral dans le cas qui nous intéresse), par élection ou par une mode moins formel (cooptation, par exemple).
Or, ce qu’un organe -assemblée générale, conseil d’administration, conseil fédéral- a fait, seul cet organe peut le défaire. La jurisprudence des tribunaux est constante : on voit quelques fois passer des affaires où un organisme de tutelle, une administration ou une collectivité locale s’immisce dans les affaires de l’association pour débarquer un dirigeant négligent ou incompétent. L’issue est toujours la même : le dirigeant « démissionné » est rétabli dans ses fonctions et le mandat de son successeur annulé.
En fait, il y a peu de moyens de se débarrasser d’une dirigeant associatif, hormis la technique qui consiste à le pousser à la démission.
Mettre en évidence une irrégularité dans la procédure de désignation
En matière de désignation de dirigeants associatifs, les juges sont très formalistes. Si la procédure de désignation est décrite de manière précise (dans les statuts ou le règlement intérieur), il faudra s’y tenir à la lettre et se donner les moyens de faire la preuve que le formalisme a bien été respecté (procès-verbal écrit et signé de l’instance ayant procédé à la nomination). Un point faible de nombreuses élections réalisées en AG est l’absence de feuille de présence permettant de documenter que le quorum et la majorité requises ont bien été atteints.
Provoquer un incident de séance lors d’une assemblée générale
Les dirigeants associatifs sont révocables ad nutum, c’est-à-dire en toute circonstances. Même si cette révocation peut être encadrée par les statuts (nécessité d’une faute grave, majorité renforcée, etc), aucune disposition statutaire ne peut avoir pour effet de créer des dirigeants « inamovibles ». Dans une AG, la révocation peut être demandée sans avoir été inscrite à l’ordre du jour ; il suffit d’un vote de défiance de la part des membres. La question est souvent posée de savoir si l’absence de quitus équivaut à une révocation. Je n’ai pas de jurisprudence pour y répondre de manière définitive, mais je ne le pense pas. La révocation doit à mon avis faire l’objet d’un vote positif à propos d’une résolution prévoyant expressément la révocation du mandat des dirigeants. Je pense également que des dirigeants n’ayant pas obtenu le quitus ont tout intérêt à démissionner, tant leur situation juridique devient fragile.
Demander au tribunal la désignation d’un mandataire de justice
En cas de carence des dirigeants ou de négligence grave, -il s’agit le plus souvent du refus de convoquer les instances de l’association ou d’établir ses comptes-, un intéressé peut demander en référé la nomination d’un mandataire de justice qui se substituera aux dirigeants pour effectuer la tache qui a été négligée. Il ne s’agit pas à proprement parler du remplacement des dirigeants, qui restent toujours en fonction, mais de se substituer à eux pour pallier leur défaillance.
Dans l’affaire qui nous (vous) intéresse, il s’agit bien d’une démission et non d’une révocation. Je ne suis pas dans le secret fédéral mais on peut penser que lorsque la Présidence se saisit de l’affaire et que votre Ministre de tutelle estime votre départ « inéluctable », il devient difficile de se maintenir en place, même si comme on l’a déjà écrit ici, la FFF est de toutes les fédérations sportives la moins tributaire du financement public.